VIES

Le VIES (VAT Information Exchange System) est une plateforme mise en place par la Commission européenne permettant de vérifier en temps réel la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire attribué par un État membre. Cet outil facilite les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne en sécurisant les transactions et en réduisant les risques de fraude liés à l’utilisation de numéros de TVA erronés ou fictifs.

La vérification est fortement recommandée dans le cadre d’opérations intracommunautaires. Par ailleurs, la preuve de cette vérification est une condition obligatoire pour émettre des factures hors taxe lors de l’usage du mécanisme d’autoliquidation. Un document attestant que l’opérateur a vérifié le numéro de TVA intracommunautaire peut être délivré par l’outil VIES.

Exemple :

Une société française souhaite acheter des marchandises à un fournisseur espagnol. Avant de traiter la facture hors taxe, elle vérifie le numéro de TVA de son partenaire via le VIES. Si le numéro est reconnu comme valide, la société peut appliquer les règles de TVA intracommunautaire en toute sécurité. Plus de précision

 

FAQ

  • Il n’existe pas de procédure spécifique pour demander l’inscription directe sur la plateforme VIES. Un numéro de TVA intracommunautaire devient visible dans le VIES une fois que l’assujetti est correctement identifié à la TVA dans un État membre de l’Union européenne et que son administration fiscale nationale a activé son enregistrement dans le système. En France, le numéro intracommunautaire est attribué par le Service des Impôts des Entreprises (SIE).

  • Si le numéro de TVA de votre client n’est pas reconnu comme valide dans le VIES, vous ne pouvez pas appliquer le régime de la livraison intracommunautaire exonérée de TVA. Dans ce cas, la facture doit être émise avec TVA selon les règles du pays du fournisseur. Si le client ne peut fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide, la transaction est considérée comme n’étant pas intracommunautaire au sens fiscal, même si le transport est effectué vers un autre État membre.

  • Non. La validité du numéro de TVA dans le VIES ne suffit pas, à elle seule, à justifier une facturation hors taxe. Pour bénéficier de l’exonération de TVA sur une livraison intracommunautaire, il faut que l’ensemble des conditions matérielles soient réunies : le client doit être assujetti et établi dans un autre État membre, la marchandise doit être expédiée ou transportée vers cet État membre, et l’opération doit figurer dans l’état récapitulatif TVA (EC Sales List). Si la marchandise ne quitte pas le territoire national ou si le client utilise son numéro pour une opération domestique, la TVA est due.