Immatriculation TVA – Obtenez votre numéro de TVA partout dans le monde
Vous développez vos ventes à l’international ? Dès que vos opérations franchissent les frontières, la TVA devient une question incontournable.
Que vous stockiez des marchandises dans un pays où vous n’êtes pas établi, réalisiez des opérations d’achat-revente dans un autre pays, vendiez auprès de particuliers ou même organisiez un salon professionnel, vous devez anticiper vos obligations fiscales. Dans de nombreux cas, votre société pourrait avoir besoin de s’immatriculer à la TVA dans un ou plusieurs pays de l’Union européenne.
Cette obligation concerne aussi bien les sociétés établies dans l’UE que les sociétés établies en dehors de l’UE et touche des secteurs très variés : de l’industrie au BTP en passant par l’e-commerce… la TVA ne laisse aucun secteur à l’écart.
Si vous avez le moindre doute quant aux implications fiscales de votre activité, nos experts peuvent analyser votre situation et sécuriser votre développement international.
Quand devez-vous vous immatriculer à la TVA ?
Vous devez obtenir un numéro de TVA local dès lors que vos opérations déclenchent une obligation fiscale dans un autre pays. C’est notamment le cas si :
- Vous stockez vos marchandises dans un autre pays que celui où vous êtes établi.
- Vous réalisez des ventes locales B2B ou B2C dans un autre pays de l’UE ou dans un pays tiers à l’Union européenne.
- Vous dépassez les seuils de vente à distance dans d’autres pays de l’UE ou dans un pays tiers à l’Union européenne.
- Vous êtes une société hors UE vendant depuis un stock situé dans l’UE.
- Vous importez et distribuez des marchandises.
Ne pas respecter cette obligation peut entraîner des conséquences sérieuses : pénalités, intérêts de retard, voire blocages douaniers et disruption de vos opérations commerciales. Pour savoir rapidement si vous êtes concerné et vérifier si vous devez vous identifier à la TVA dans un autre pays, utilisez notre simulateur TVA . En quelques clics, vous identifiez si vous devez vous identifier à la TVA.
Vous devez vous immatriculer à la TVA ?
Quelle que soit la complexité de vos flux ou le nombre de pays concernés, MATHEZ COMPLIANCE vous accompagne à chaque étape pour garantir une immatriculation TVA rapide et conforme.
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Vos problématiques
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Vous ne savez pas si vous avez besoin de vous immatriculer et dans quel pays.
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Vous ne savez pas quelles démarches entreprendre pour l’immatriculation TVA dans un pays donné.
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Vous avez besoin d’un représentant fiscal obligatoire.
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Les délais et exigences locales vous inquiètent.
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Vous devez gérer plusieurs immatriculations simultanées.
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Vous ne parlez pas la langue où vous devez vous identifier ?
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Nos solutions
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Analyse personnalisée de vos flux et obligations par nos experts.
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Prise en charge complète : listing de documents complet, accompagnement pour remplir les formulaires, dépôt du dossier et suivi avec l’administration du pays.
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MATHEZ COMPLIANCE agit comme représentant fiscal accrédité en France et d’autres dans pays de l’Europe.
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Dossier optimisé et suivi proactif régulier pour éviter tout rejet.
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Un interlocuteur unique centralise toutes vos démarches TVA.
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Nous disposons d’une équipe multilingue.
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Votre immatriculation TVA en quatre étapes
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Diagnostic TVA
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Analyse votre activité, de vos flux et vos opérations commerciales pour identifier vos obligations et déterminer les pays dans lesquels l’immatriculation TVA est obligatoire. Identification des obligations déclaratives associées (déclarations locales, Intrastat, EMEBI).
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Préparation du dossier
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Vérification des documents exigés par l’administration fiscale du pays concerné : formulaires spécifiques, pièces justificatives et éventuelles traductions ou autre demande.
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Dépôt et suivi
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Dépôt de votre demande auprès de l’administration fiscale compétente et suivi actif du dossier jusqu’à son approbation.
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Réception du numéro TVA
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Dès validation, vous recevrez votre numéro de TVA local officiel. Nous vous remettons également toutes les informations nécessaires pour l’utiliser correctement, en cohérence avec les flux analysés lors du diagnostic.
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Complétez votre solution d’immatriculation TVA avec nos services d’expertise TVA européenne et internationale
Obtenir un numéro de TVA n’est souvent que la première étape. Pour sécuriser et optimiser vos opérations, MATHEZ COMPLIANCE vous accompagne sur l’ensemble de vos obligations fiscales et douanières liées au commerce international :
- Déclarations TVA locales et intracommunautaires – Nous assurons le dépôt et le suivi de vos déclarations périodiques (TVA locale, EMEBI, Intrastat, EC Sales/Purchases List), en conformité avec les règles propres à chaque pays.
- Récupération de TVA – Nous gérons vos demandes de récupération de TVA payée à l’étranger sur vos achats, frais professionnels ou dépenses événementielles, afin d’optimiser vos coûts et d’améliorer votre trésorerie.
- Représentation fiscale – Nous agissons en tant que représentant fiscal accrédité pour vos obligations de TVA en Europe, garantissant votre conformité quant aux exigences des administrations locales.
- Audit TVA – Nous analysons vos flux et obligations, identifions les risques et vous proposons des recommandations concrètes pour sécuriser et optimiser vos opérations
- Formations TVA – Nous concevons et animons des sessions sur mesure pour vos équipes ou partenaires comptables afin de maîtriser les règles de TVA et de douane liées à votre activité.
Avec MATHEZ COMPLIANCE, vous bénéficiez d’un partenaire unique pour l’ensemble de vos problématiques TVA et douane.
Ce que vous risquez en cas de non-conformité
Ne pas respecter vos obligations d’immatriculation à la TVA peut avoir des conséquences lourdes pour votre entreprise. Parmi les principaux risques :
- Sanctions financières et pénalités : retard d’immatriculation, retard ou absence de déclaration, erreurs de déclaration, erreurs ou omissions de paiement, etc. Tous ces motifs peuvent entraîner l’application de pénalités conséquentes.
- Intérêts de retard : chaque jour de retard sur le paiement de TVA peut générer un calcul d’intérêts
- Blocages douaniers et interruption de flux : marchandises retenues ou refusées à l’import/export affectant les délais de livraison
- Suspension d’activité : certaines autorités fiscales peuvent interdire de vendre tant que la situation n’est pas régularisée.
- Perte de trésorerie : une situation de non-conformité peut vous empêcher de récupérer la TVA sur les achats / importations impactant directement votre marge
- Perte de crédibilité : auprès des partenaires, des marketplaces ou des clients professionnels.
Avec Mathez Compliance, vous sécurisez votre activité et optimisez votre trésorerie grâce à un accompagnement expert, de l’immatriculation à la gestion complète de vos obligations TVA.
FAQ – Tout savoir sur l’immatriculation TVA
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Vous devez vous immatriculer à la TVA dès que vous réalisez des opérations imposables dans un autre pays, comme le stockage de marchandises, la vente locale (B2B ou B2C) ou le dépassement des seuils de ventes à distance. Nos experts peuvent analyser votre activité pour déterminer vos obligations pays par pays.
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Non, ce sont deux obligations distinctes. L’OSS (guichet unique) simplifie la déclaration de certaines ventes auprès de particuliers dans l’UE, tandis que l’immatriculation TVA locale est obligatoire dès que vous réalisez des opérations imposables dans un pays spécifique. Dans certains cas, les deux peuvent s’appliquer simultanément.
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Le délai dépend du pays et de la complexité du dossier, mais il varie généralement de 3 à 8 semaines. Avec Mathez Compliance, nous suivons activement votre demande pour réduire les délais et vous tenir informé à chaque étape.
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Oui si votre entreprise est établie hors UE (sauf exceptions prévues par des accords spécifiques). Le représentant fiscal assure votre conformité et communique avec l’administration locale. Mêmes dans les situations où vous n’avez pas d’obligation légale de nommer un représentant fiscal, vous pouvez vous faire accompagner par un mandataire fiscal.
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Oui, chaque pays dans lequel vous réalisez des opérations imposables peut exiger un numéro de TVA local. Avec Mathez Compliance, nous pouvons gérer simultanément vos immatriculations dans plusieurs pays pour vous simplifier la vie et garantir votre conformité.
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Les documents varient selon le pays, mais incluent généralement : extrait Kbis ou équivalent, statuts de l’entreprise, pièces d’identité des dirigeants, et preuves d’activité commerciale. Mathez Compliance vous guide pour réunir tous les documents nécessaires et constituer un dossier complet.
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Avec Mathez Compliance, tout est pris en charge : analyse de vos obligations, préparation du dossier, dépôt auprès des administrations fiscales, suivi jusqu’à l’obtention de votre numéro de TVA et conseils pour son utilisation conforme. Vous bénéficiez d’un accompagnement clé en main, pays par pays.
Contactez nous dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé
Nos experts vous renseignent sur vos obligations TVA et les évolutions réglementaires.
Un accompagnement réactif et clair pour fiabiliser votre conformité.