INCOTERMS® 2020 : guide complet

Qu’est-ce qu’un Incoterm® ?

Les Incoterms® — pour INternational COmmercial TERMs — sont des règles internationales publiées par l’ICC (Chambre de Commerce Internationale) créées pour clarifier la répartition des responsabilités entre vendeur et acheteur dans une transaction internationale. Leur but est de parler un langage commun partout dans le monde, afin d’éviter les malentendus entre les différents pays. À l’origine, chaque pays avait ses propres pratiques commerciales : un vendeur américain, un acheteur français et un transporteur chinois ne se comprenaient pas forcément sur des notions importantes, telles que qui transporte, qui assure, où s’arrête le risque, qui paie quoi…

1. Les Incoterms définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur

Ils définissent notamment qui se charge :

• du chargement,
• du transport principal,
• des formalités export,
• des formalités import,
• de fournir quels documents,
• du dédouanement,
• de l’assurance éventuelle,
• de la livraison finale.

Cela permet d’éviter qu’un partenaire assume que l’autre va s’en occuper.

2. Les Incoterms définissent le point de transfert des risques

Les Incoterms® fixent le lieu exact où le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise bascule du vendeur vers l’acheteur. Ce point est souvent mal compris : il ne correspond ni à l’arrivée chez le client, ni au moment du paiement, ni même au simple instant où “le transporteur prend le relais”. Le transfert de risques est toujours rattaché à une étape physique précise, définie par l’Incoterm® choisi :

• remise de la marchandise au premier transporteur (FCA),
• chargement sur le navire au port d’embarquement (FOB),
• mise à disposition au lieu convenu, non déchargée (DAP),
• mise à disposition déchargée (DPU), etc.

Cette localisation n’est pas un détail : elle détermine qui assume les conséquences en cas de casse, perte, retard ou sinistre, mais aussi qui doit s’assurer, qui fournit quels documents et comment s’articulent les réclamations.

3. Les Incoterms définissent la répartition des coûts

À côté du transfert de risques, les Incoterms® déterminent également qui supporte quels coûts tout au long de la chaîne logistique : pré-acheminement, transport principal, assurance éventuelle, manutentions portuaires, frais de déchargement, formalités douanières, droits et taxes. Cette répartition suit un principe simple : les coûts avancent avec les risques. Tant que le vendeur porte le risque, il prend en charge les frais associés ; dès que le risque bascule à l’acheteur, les coûts lui reviennent.

En pratique, c’est une zone où les entreprises se trompent le plus. Un coût portuaire mal attribué, un déchargement oublié, une assurance prise alors qu’elle n’était pas obligatoire, ou un post-acheminement assumé “par défaut” dégradent une marge en quelques secondes. Ces erreurs proviennent souvent d’une mauvaise interprétation de l’Incoterm® ou d’un lieu de livraison insuffisamment précisé dans le contrat.

Les principaux ajustements apportés par les Incoterms® 2020

Même si la version Incoterms® 2020 est entrée en vigueur il y a déjà quelques années, elle reste la référence mondiale en 2025 : aucune révision plus récente n’a été publiée par l’ICC. Les règles de 2020 constituent donc le cadre en vigueur, et les ajustements introduits à cette date structurent les pratiques des exportateurs, importateurs, transitaires et douaniers. Voici les changements majeurs apportés par la version 2020.

DAT devient DPU : un terme plus flexible et plus proche des pratiques réelles

Le terme DAT (Delivered at Terminal) a été remplacé par DPU (Delivered at Place Unloaded). Ce changement élargit le champ d’application de la règle :

• DAT limitait la livraison à un terminal (port, aéroport, entrepôt dédié).
• DPU autorise la livraison dans tout lieu convenu, tant que la marchandise y est déchargée.

Ce glissement reflète la réalité opérationnelle : les entreprises livrent de plus en plus dans des hubs logistiques, des parcs industriels, ou des installations non-portuaires.

Assurance renforcée pour CIP (Carriage Insurance Paid to) : une couverture plus exigeante

Avant 2020, CIP et CIF suivaient la même exigence d’assurance. Désormais :

• CIP impose une couverture large ICC (A),
• CIF reste sur une couverture minimale ICC (C).

Évolution de FCA : possibilité d’obtenir un connaissement “on board”

C’était une demande récurrente des exportateurs travaillant sous crédit documentaire. La version 2020 permet désormais, dans le cadre de FCA, que le transporteur remette au vendeur un B/L “on board”, même si l’embarquement réel intervient après la remise de la marchandise.

Comment choisir le bon Incoterm ?

Pour choisir le bon Incoterms, il convient de se poser les bonnes questions :

• La marchandise est-elle expédiée en conteneur ? Si oui, privilégier un Incoterm multimodal type FCA, CPT, CIP, DAP ou DPU. Il est préférable d’éviter FOB/CIF/CFR qui ne sont pas adaptés aux conteneurs.
• Qui doit contrôler la chaîne logistique ? Souhaitez-vous garder la main sur le transport, sécuriser le flux pour votre client ou votre client souhaite-t-il gérer lui-même le transport ? Si vous gardez le contrôle, CPT, CIP, DAP et DPU sont les plus adaptés. Si vous souhaitez déléguer, FCA.
• Qui peut légalement accomplir les formalités douanières ? Un exportateur européen évitera EXW, trop risqué pour la preuve d’export, et un vendeur hors UE évitera DDP, qui impose de gérer la TVA et la douane dans le pays d’arrivée.
• Où souhaitez-vous que le risque bascule ? Dès la remise au transporteur ? Au port ? À l’arrivée ? Après déchargement ? Un transfert précoce renvoie vers des règles telles que FCA ou CPT, tandis qu’un transfert tardif oriente vers DAP ou DPU.
• Quel niveau d’assurance est nécessaire ? Votre marchandise est-elle fragile ou à forte valeur ? A-t-elle déjà fait l’objet de litiges etc. ? L’Incoterm CIP impose une couverture ICC(A).
• Qui paiera le transport principal ? Si c’est vous, privilégiez CPT, CIP ou DAP. Si le client paie : FCA est le plus adapté.
• Le client a-t-il des exigences commerciales particulières ? Certains marchés imposent des usages tels que le FOB/CIB dans certaines zones maritimes ou le DAP dans l’e-commerce B2B. Validez toujours l’usage du marché et les contraintes logistiques réelles.
• Quel est le niveau de maturité logistique de votre client ? Si le client est novice, préférez des Incoterms arrivée (DAP/DPU).

Tableau récapitulatif des Incoterms® 2020