Numéro EORI : définition, obtention et SIREN
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Un numéro EORI est indispensable à toute entreprise qui réalise des opérations d’importation ou d’exportation depuis ou vers l’Union européenne. Sans ce sésame, impossible d’effectuer les procédures douanières : vos marchandises restent bloquées à la frontière. Mais qu’est-ce qu’un numéro EORI ? Pourquoi est-il obligatoire ? Et surtout, comment gérer la transition obligatoire du format SIRET vers SIREN avant la fin de l’année 2025 ?
Qu’est-ce qu’un numéro EORI et à quoi sert-il ?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro unique communautaire. Il permet de sécuriser les échanges commerciaux en identifiant les entreprises auprès des administrations douanières de tous les États membres de l’UE.
Il est obligatoire pour une entreprise qui agit en tant qu’importateur (Importer of records – IOR) ou en tant qu’exportateur (Exporter of records) dans des opérations depuis le territoire de l’Union européenne.
Les 4 fonctions clés du numéro EORI
Ce numéro permet aux entreprises de :
- Procéder aux dédouanements de leurs marchandises (via les téléservices comme DELTA).
- Placer des marchandises sous transit (application NTSI – nouveau système de transit informatisé).
- Sécuriser la chaîne logistique en déposant les formalités de sûreté-sécurité avant importation (ICS – import control system).
Notifier la sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE est une étape cruciale pour obtenir la preuve de sortie fiscale justifiant la facturation hors TVA (exonération à l’export).
Attention à la confusion : EORI vs Numéro de TVA Intracommunautaire
C’est une question fréquente. Bien que ces deux numéros soient essentiels, ils ne servent pas la même administration :
- Le numéro de TVA Intracommunautaire est fiscal. Il sert aux échanges au sein de l’Union européenne (DEB/EMEBI, déclarations de TVA).
- Le numéro EORI est douanier. Il sert aux échanges avec les pays tiers (Hors UE).
Qui doit obtenir un numéro EORI ?
Toutes les entreprises — françaises, européennes ou non-européennes — qui réalisent des importations ou exportations de marchandises depuis un État membre de l’Union européenne doivent obtenir un numéro EORI.
Le cas spécifique du BREXIT : Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’UE, les flux logistiques se sont complexifiés. Les entreprises réalisant des échanges entre l’UE et la Grande-Bretagne doivent disposer de deux numéros : un numéro EORI européen (pour la douane française/européenne) et un numéro EORI britannique (commençant par GB) pour les formalités outre-Manche.
Comment obtenir un numéro EORI en France ?
Les entreprises doivent demander un numéro EORI avant la réalisation de leurs premières opérations. Si cela n’a pas été anticipé, il est possible de le faire en urgence lors de la première opération, mais cela risque de ralentir le dédouanement.
La procédure via SOPRANO
Pour les entreprises établies en France, la demande d’immatriculation est dématérialisée et gratuite :
- Rendez-vous sur la plateforme SOPRANO du site douane.gouv.fr.
- La demande est gérée par le Pôle d’action économique (PAE) de la direction régionale des douanes dont dépend votre siège social.
- Délai d’obtention : Généralement rapide (24h à 48h ouvrées), mais il est vivement conseillé d’anticiper.
La bascule du EORI-SIRET vers EORI-SIREN
C’est le point de vigilance absolu pour cette fin d’année. Une évolution majeure des systèmes d’information douaniers (notamment pour le système DELTA IE) modifie la structure du numéro EORI français.
- Avant 2024 : Le numéro EORI était basé sur le SIRET (FR + 14 chiffres). Il était lié à un établissement spécifique.
- La nouvelle norme : Le numéro EORI est désormais attribué au niveau de l’entreprise (unité légale), basé sur le SIREN (FR + 9 chiffres).
Une période de tolérance a été mise en place, permettant la cohabitation des deux formats. Cependant, cette période de transition s’achève le 31 décembre 2025.
Action requise : Si vous utilisez encore un EORI au format SIRET (14 chiffres), vous devez impérativement demander votre EORI-SIREN via le portail douane.gouv.fr avant la date butoir. Ne tardez pas à adapter vos outils (ERP, logiciels de facturation) et à informer vos déclarants en douane pour éviter tout blocage au 1er janvier 2026.
À noter : Les opérateurs agréés (OEA) disposent déjà d’un EORI au format SIREN et ne sont pas concernés.
Comment vérifier la validité d’un numéro EORI ?
Avant d’expédier des marchandises ou de facturer un client hors-UE, il est prudent de vérifier la validité du numéro EORI. La Commission européenne met à disposition un outil public de vérification (base de données EORI). Il suffit d’y entrer le numéro pour savoir s’il est actif. Si le numéro est invalide, la déclaration en douane sera rejetée.
Cas particuliers : Entreprises étrangères
Numéro EORI pour les entreprises d’un autre État membre
La règle est l’unicité du numéro. Une société ne peut disposer que d’un seul numéro EORI dans toute l’Union. La demande doit se faire dans le pays d’établissement de l’entreprise selon la réglementation locale.
Numéro EORI pour les entreprises non-européennes
Si votre entreprise est établie hors de l’UE (par exemple aux USA ou en Chine) et qu’elle souhaite agir comme importateur en Europe, elle doit demander un numéro EORI dans le pays de l’UE où elle réalisera sa première opération douanière.
Format en France pour les non-UE : FR + code ISO du pays d’établissement + numéro douanier attribué.
Ce numéro sera ensuite valable pour toutes les opérations réalisées sur l’ensemble du territoire douanier de l’Union européenne.
Les questions fréquentes sur l’EORI
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Non. Le numéro de TVA est fiscal. Pour passer la frontière de l’UE (douane), le numéro EORI est obligatoire.
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La démarche d’enregistrement est gratuite auprès de la douane française.
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Si vous êtes une entreprise française à jour, il s’agit de FR + votre numéro SIREN. Vous pouvez également le retrouver sur la case n°8 de vos précédents documents administratifs uniques (DAU / Déclarations en douane).