Guichet Unique TVA (OSS / IOSS) – Simplifiez vos ventes européennes

FAQ – Tout savoir sur l’OSS, l’IOSS et le guichet unique TVA

• Quelle est la différence entre l’OSS et l’IOSS ?

  L’OSS (One Stop Shop) et l’IOSS (Import One Stop Shop) sont deux dispositifs européens qui simplifient la reverse de la TVA, mais ils s’appliquent à des situations différentes :

  • OSS UE : destiné aux ventes intracommunautaires B2C entre pays de l’UE. Il centralise la TVA due dans plusieurs pays via un seul portail, évitant de multiplier les immatriculations locales. L’OSS couvre aussi bien les entreprises établies dans l’UE que celles basées en dehors de l’UE.
  • IOSS : destiné aux ventes de biens importés de faible valeur (≤ 150 €) à des particuliers dans l’UE. Il permet de reverser la TVA UE collectée sur ces transactions sans avoir à disposer de numéros de TVA dans les pays de destination.

  En résumé : l’OSS UE simplifie la reverse de la TVA sur les ventes intra-UE, tandis que l’IOSS facilite la reverse de la TVA sur les biens importés de faible valeur. C’est le flux physique que prime et non la nationalité du vendeur pour déterminer le portail à utiliser.

• Suis-je obligé de m’inscrire à l’OSS ou à l’IOSS ?

  Non, pas strictement :

  L’OSS UE est une simplification pour centraliser la reverse de la TVA sur vos ventes à distance intracommunautaires. Ce qui est obligatoire, c’est de collecter la TVA due dans l’UE. Vous pouvez choisir de la déclarer via l’OSS ou via une immatriculation locale dans chaque pays.

  L’IOSS, quant à lui, n’est pas encore obligatoire. Son utilisation est recommandée pour fluidifier les flux de biens importés ≤ 150 € et éviter des frais supplémentaires à la réception.

  Avec MATHEZ COMPLIANCE, nous vous aidons à choisir le dispositif le plus adapté à votre activité, pour sécuriser vos ventes et vos déclarations.

• Puis-je être inscrit à l’OSS et à l’IOSS en même temps ?

  Oui, il est possible d’être inscrit aux deux régimes, car ils couvrent des opérations différentes :

  • L’OSS gère vos ventes B2C intracommunautaires au sein de l’UE.
  • L’IOSS est destiné aux ventes de biens importés de faible valeur (≤ 150 €).

  Avoir les deux inscriptions vous permet de centraliser vos obligations TVA et de simplifier la gestion de vos ventes, tout en restant conforme aux règles européennes.

  Avec MATHEZ COMPLIANCE, nous organisons vos flux pour que chaque vente soit déclarée via le guichet approprié.

• Dois-je m’immatriculer à la TVA dans chaque pays où je vends avec l’OSS ?

  Non. L’OSS permet de déclarer la TVA due dans plusieurs pays de l’UE via un guichet unique, ce qui évite de multiplier les immatriculations locales pour les ventes B2C intracommunautaires.

  Toutefois, certaines ventes non couvertes par l’OSS peuvent nécessiter une immatriculation locale.

  Avec MATHEZ COMPLIANCE, nous déterminons quelles opérations passent par l’OSS et quelles ventes nécessitent un numéro de TVA local, pour sécuriser votre conformité.

• Comment se déroule l’inscription au guichet unique TVA avec MATHEZ COMPLIANCE ?

  Avec MATHEZ COMPLIANCE, l’inscription est simple et sécurisée :

  • Nous analysons vos ventes et flux pour déterminer le ou les guichets à utiliser (OSS UE, IOSS…).
  • Nous préparons et déposons votre demande d’inscription auprès de l’administration fiscale compétente.
  • Nous vous transmettons des matrices à compléter pour assurer la gestion de vos déclarations.
  • Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique qui vous accompagne à chaque étape et assure le suivi continu de vos déclarations.

  Résultat : vous êtes inscrit rapidement et pouvez gérer vos obligations sans complexité ni risque d’erreur.

• Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de 10 000 € en cours d’année ?

  Si vos ventes intracommunautaires B2C dépassent 10 000 € au cours de l’année, vous devez collecter de la TVA UE dès le dépassement du seuil. Vous pourrez alors oter pour le guichet OSS UE pour simplifier la reverse de la TVA.

  Avec MATHEZ COMPLIANCE, nous intervenons de manière réactive pour vous assurer une conformité immédiate, ou nous pouvons vous accompagner avant le dépassement du seuil pour anticiper l’inscription et éviter tout risque de dépassement.

• Les marketplaces gèrent-elles mes obligations OSS/IOSS ?

  La réponse dépend de la nature de vos ventes et de votre statut de vendeur, et ce n’est pas automatique :

  • Vendeurs établis dans l’UE réalisant des ventes à distance intracommunautaires : la responsabilité de la déclaration et du paiement de la TVA reste entièrement à votre charge, même si vous passez par une marketplace.
  • Ventes à distance de biens importés (valeur < 150 €) via des marketplaces: les plateformes sont redevables de la reverse de la TVA. Attention, cela couvre uniquement des flux spécifiques.

  En pratique, il est important de vérifier chaque flux et chaque canal de vente pour savoir qui est responsable et quelles obligations doivent être respectées. Avec MATHEZ COMPLIANCE, nous analysons vos ventes et vos canaux de distribution pour vous guider et sécuriser vos déclarations, que vous passiez par une marketplace ou que vous vendiez directement.

• Quels sont les délais de dépôt des déclarations OSS/IOSS ?

  • OSS : les déclarations doivent être déposées chaque trimestre, au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin du trimestre.
  • IOSS : les déclarations se font chaque mois, également au plus tard le dernier jour du mois suivant la période concernée.

  Avec MATHEZ COMPLIANCE, nous préparons vos déclarations et vous transmettons les instructions de paiement avant chaque échéance, pour vous assurer de rester conforme et éviter toute pénalité.