Représentant fiscal en Italie : la TVA 100% conforme

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation italienne, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.

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Guide de la TVA en Italie

L’Italie est l’un des 7 pays fondateurs de l’Union européenne.

3e économie européenne et 11e économie mondiale, l’Italie est un pays industriel à l’économie diversifiée, qui repose sur un important tissu de petites et moyennes entreprises, dans tous les secteurs d’activité. La balance commerciale de l’Italie est positive et l’Italie est solidement installée dans le trio de tête des plus importants exportateurs mondiaux de machines-outils.

LA TVA est entrée en vigueur en Italie en 1973. La réglementation sur la TVA italienne repose d’une part sur les directives communautaires et d’autre part sur le décret présidentiel n° 633/DR du 26 octobre 1972.

L’immatriculation à la TVA en Italie est nécessaire dès lors qu’un assujetti non résident et identifié à la TVA dans un autre État membre effectue des cessions de biens ou des prestations de services soumises à la TVA en Italie, ainsi que des ventes à distance sur le territoire italien (sous condition de seuils) – toutes opérations pour lesquelles cet assujetti aura intérêt à se faire assister d’un représentant fiscal.

Les opérateurs établis dans un autre État membre qui ne disposent pas d’établissement stable en Italie et qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services en Italie ainsi que des ventes à distance (sous condition de seuils) doivent s’immatriculer à la TVA en Italie. Dès lors, ces opérateurs ont tout intérêt à mandater un représentant fiscal.

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, Intrastat, EMEBI (ex-DEB) / DES et ESL en Italie. Si vous traitez avec des entreprises en Italie, vous pouvez, le cas échéant, prétendre à la récupération de la TVA italienne.

Informations de base

Adhésion à l'Union européenne

1957

Code ISO

IT

Mise en place de la TVA en Italie

1973

Nom de la TVA en Italie

Imposta sul valore aggiunto (IVA)

Format d'identifiant TVA en Italie

IT99999999999

Territoires à statut particulier en Italie

Livigno, Campione d’Italia, Lugano

Taux de TVA en Italie

Vous effectuez des ventes ou des achats en Italie ? Utilisez notre calculatrice pour déterminer le montant de TVA à appliquer selon le taux en vigueur. Vous pouvez également calculer tous les taux de TVA sur notre calculatrice TVA dédiée.

Calculatrice TVA

Taux de TVA standard
22 %

Taux de TVA réduit (1)
10 %

Taux de TVA réduit (2)
5 %

Taux de TVA super réduit
4 %

Taux de TVA parking
—

Taux zéro TVA

Oui

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Italie

Seuil Intrastat à l’introduction

350 000 EUR

Seuil Intrastat à l’expédition

0 EUR

Seuil de vente à distance

Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10 000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Italie

Déclaration Intrastat

Trimestrielle selon seuil

Déclaration EC Sales List (ESL)

Mensuelle selon seuil / sous conditions, trimestrielle selon seuil / sous conditions

Déclarations de TVA

Trimestrielle, annuelle

Devise de déclaration

EUR

Pénalités liées à la TVA en Italie

Défaut de dépôt de déclaration de TVA

Une amende d’une valeur comprise entre 250 et 2 000 euros. En cas de retard de dépôt de la déclaration annuelle, 120 à 240% de la TVA due avec un minimum de 250 euros.

Paiement tardif de la TVA

Les pénalités sont comprises entre 0,1 % et 3,75 % par jour de retard.

Défaut de déclaration ESL/DEB

Une amende d’une valeur de 250 à 2 000 euros par déclaration ESL.

Liens utiles sur la TVA en Italie

Administration fiscale en Italie

Administration fiscale

Ministère des finances en Italie

Ministère des Finances

Vérifier un numéro de TVA en Italie

Vérifiez un numéro de TVA

Guide TVA UE

Guide TVA UE

Remboursement de TVA en Italie

En principe, une entreprise non résidente en Italie peut récupérer tout ou une partie de la TVA encourue sur ses dépenses. Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Italie, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Italie. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée en Italie, selon une périodicité : trimestrielle, annuelle.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Italie et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Italie. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration italienne.

Déclarations Intrastat, EC Sales List & EC Purchase List en Italie

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration italienne, des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration italienne d’établir des statistiques du commerce extérieur. Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    • Seuil Intrastat à l’introduction en Italie (350 000 EUR HT/an)
    • Seuil Intrastat à l’expédition en Italie (0 EUR HT/an).

Le non-respect des délais imposés par l’administration italienne pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à la charge de l’entreprise.

  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Italie sont à vocation fiscale.

Le non-respect des délais imposés par l’administration italienne pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à la charge de l’entreprise.

Tout savoir sur la TVA en Italie

  • Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Italie ? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Italie :

    Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Italie, utilisez notre simulateur TVA.

  • En Italie comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA :

    • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Italie via le Guichet unique OSS/IOSS,
    • ou lorsqu’ils détiennent en Italie un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

  • Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

    • Appliquer les taux de TVA définis en Italie.
    • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
    • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA en Italie.

  • Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Italie pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.

    La TVA italienne se nomme Imposta sul valore aggiunto (IVA) et les numéros de TVA en Italie ont la structure suivante: IT99999999999.

  • Les administrations en  charge de la TVA en Italie sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

    L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Italie, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

  • Les entreprises ayant un numéro de TVA en Italie doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Italie détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Trimestrielle , Annuelle.

    Le non-respect des délais imposés par l’administration italienne pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

    Ces pénalités sont définies en Italie comme suit :

    • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Italie : une amende d’une valeur comprise entre 250 et 2000 euros. En cas de retard de dépôt de la déclaration annuelle 120 à 240% de la TVA due avec un minimum de 250 euros.
    • Pénalités pour paiement tardif de la TVA en Italie: Les pénalités sont comprises entre 0,1% et 3,75% par jour de retard.

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