Représentant fiscal en Lituanie : la TVA 100% conforme

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation irlandaise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.

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Guide de la TVA en Lituanie

La Lituanie fait partie de l’Union européenne depuis le 1er mai 2004 et a intégré la Zone Euro le 1er janvier 2015.

L’économie de la Lituanie a développé des secteurs d’importance dans le textile et le domaine des nouvelles technologies.

La Législation lituanienne sur la Taxe sur la valeur ajoutée est codifiée par le VAT Act.

L’immatriculation à la TVA en Lituanie est obligatoire dès lors qu’un assujetti non résident et identifié à la TVA dans un autre Etat membre effectue des cessions de biens ou des prestations de services qui sont soumises à la TVA, ainsi que des ventes à distance sur le territoire lituanien (sous condition de seuils) opérations pour lesquelles cet assujetti aura intérêt à se faire assister d’un représentant fiscal en Lituanie.

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, Intrastat, EMEBI (ex-DEB) / DES et ESL en Lituanie. Si vous traitez avec des entreprises en Lituanie, vous pouvez, le cas échéant, prétendre à la récupération de la TVA lituanienne.

Informations de base

Adhésion à l'Union européenne

2004

Code ISO

LT

Mise en place de la TVA en Irlande

1994

Nom de la TVA en Irlande

Pridetines vertes mokestis

Format d'identifiant TVA en Irlande

LT999999999 / LT999999999999

Territoires à statut particulier en Irlande

n/a

Taux de TVA en Lituanie

Vous effectuez des ventes ou des achats en Lituanie ? Utilisez notre calculatrice pour déterminer le montant de TVA à appliquer selon le taux en vigueur. Vous pouvez également calculer tous les taux de TVA sur notre calculatrice TVA dédiée.

Calculatrice TVA

Taux de TVA standard
21 %

Taux de TVA réduit (1)
5 %

Taux de TVA réduit (2)
9 %

Taux de TVA super réduit
—

Taux de TVA parking
—

Taux zéro TVA

n/a

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Lituanie

Seuil Intrastat à l’introduction

600 000 EUR

Seuil Intrastat à l’expédition

400 000 EUR

Seuil de vente à distance

Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10 000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Lituanie

Déclaration Intrastat

Mensuelle selon seuil

Déclaration EC Sales List (ESL)

Mensuelle selon seuil / sous conditions

Déclarations de TVA

Mensuelle, tous les 2 mois selon seuil / sous certaines conditions, trimestrielle , annuelle selon seuil / sous certaines conditions

Devise de déclaration

EUR

Pénalités liées à la TVA en Lituanie

Défaut de dépôt de déclaration de TVA

Une amende d’une valeur de 200 à 1040 euros par déclaration.

Paiement tardif de la TVA

Pénalité pouvant aller de 10 à 50% du montant de la TVA due et intérêts de retard de 0,03 % par jour de retard.

Défaut de déclaration ESL/DEB

Une amende d’une valeur de 200 à 1040 euros par déclaration ESL.

Liens utiles sur la TVA en Lituanie

Administration fiscale en Lituanie

Administration fiscale

Ministère des finances en Lituanie

Ministère des Finances

Vérifier un numéro de TVA en Lituanie

Vérifiez un numéro de TVA

Guide TVA UE

Guide TVA UE

Remboursement de TVA en Lituanie

En principe, une entreprise non résidente en Lituanie peut récupérer tout ou une partie de la TVA encourue sur ses dépenses. Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Lituanie, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Lituanie. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée en Lituanie, selon une périodicité : mensuelle selon le seuil, trimestrielle selon le seuil pour certaines prestations de services, annuelle.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Lituanie et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Lituanie. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration lituanienne.

Déclarations Intrastat, EC Sales List & EC Purchase List en Lituanie

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration lituanienne, des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration lituanienne d’établir des statistiques du commerce extérieur. Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    • Seuil Intrastat à l’introduction en Lituanie (570 000 EUR HT/an)
    • Seuil Intrastat à l’expédition en Lituanie (400 000 EUR HT/an).

Le non-respect des délais imposés par l’administration lituanienne pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à la charge de l’entreprise.

  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Lituanie sont à vocation fiscale.

Le non-respect des délais imposés par l’administration lituanienne pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à la charge de l’entreprise.

Tout savoir sur la TVA en Lituanie

  • Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Croatie ? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Croatie :

    Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Lituanie, utilisez notre simulateur TVA.

  • En Lituanie comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA :

    • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Lituanie via le Guichet unique OSS/IOSS,
    • ou lorsqu’ils détiennent en Lituanie un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

  • Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

    • Appliquer les taux de TVA définis en Lituanie.
    • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
    • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA en Lituanie.

  • Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Lituanie pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.

    La TVA lithuanienne se nomme Pridetines vertes mokestis et les numéros de TVA en Lituanie ont la structure suivante: LT999999999 / LT999999999999.

  • Les administrations en  charge de la TVA en Lituanie sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

    L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Lituanie, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

  • Les entreprises ayant un numéro de TVA en Lituanie doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Lituanie détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Tous les 2 mois selon seuil / sous certaines conditions, Trimestrielle , Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.

    Le non-respect des délais imposés par l’administration lithuanienne pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

    Ces pénalités sont définies en Lituanie comme suit :

    • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Lituanie: Une amende d’une valeur de 200 à 1040 euros par déclaration.
    • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Lituanie: Pénalité pouvant aller de 10 à 50% du montant de la TVA due, et intérêts de retard de 0,03% par jour de retard.

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