Représentant fiscal à Malte : la TVA 100% conforme

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation chypriote, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.

guide tva malte

Guide de la TVA à Malte

Membre de l’Union européenne depuis le 1er mai 2004, Malte en est le plus petit pays. Malte est également membre de la zone euro de 2008.

L’économie maltaise est dépendante du commerce extérieur (particulièrement en tant que point de transbordement du fret maritime), du tourisme et de l’industrie électronique et textile.

Du fait de la difficulté à rivaliser avec l’économie de la Sicile voisine, l’île a développé une fiscalité attractive pour les sociétés étrangères, ce qui a soutenu le développement de ses services bancaires. En 2006, Malte a conclu un accord avec la Commission européenne, qui, dans les faits, permet à Malte de conserver un régime d’imposition des sociétés extrêmement compétitif.

Malte a mis en vigueur la TVA en 1969. La législation repose sur les directives communautaires, ainsi que sur le Value Added Tax Act (Chapitre 406).
Tous les opérateurs non établis doivent être immatriculés à la TVA s’ils effectuent à Malte des opérations soumises à la TVA pour lesquelles ils ont le droit de déduire la TVA en amont et pour lesquelles ils sont redevables de la TVA. Afin de se faire assister dans l’ensemble de ses déclarations, il leur sera recommandé de se faire assister par un représentant fiscal maltais.

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, Intrastat, EMEBI (ex-DEB) / DES et ESL à Malte. Si vous traitez avec des entreprises à Malte, vous pouvez, le cas échéant, prétendre à la récupération de la TVA de Malte.

Informations de base

Adhésion à l'Union européenne

2004

Code ISO

MT

Mise en place de la TVA à Malte

1999

Nom de la TVA à Malte

It-taxxa fuq il-valur mizjud

Format d'identifiant TVA à Malte

MT99999999

Territoires à statut particulier à Malte

n/a

Taux de TVA à Malte

Vous effectuez des ventes ou des achats à Malte ? Utilisez notre calculatrice pour déterminer le montant de TVA à appliquer selon le taux en vigueur. Vous pouvez également calculer tous les taux de TVA sur notre calculatrice TVA dédiée.

Calculatrice TVA

Taux de TVA standard
18 %

Taux de TVA réduit (1)
5 %

Taux de TVA réduit (2)
7 %

Taux de TVA super réduit
—

Taux de TVA parking
—

Taux zéro TVA

n/a

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA à Malte

Seuil Intrastat à l’introduction

700 EUR

Seuil Intrastat à l’expédition

700 EUR

Seuil de vente à distance

Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10 000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations à Malte

Déclaration Intrastat

Mensuelle selon seuil

Déclaration EC Sales List (ESL)

Déclarations de TVA

Trimestrielle

Devise de déclaration

EUR

Pénalités liées à la TVA à Malte

Défaut de dépôt de déclaration de TVA

Une amende d’une valeur de 1 à 250 euros par déclaration. Une amende d’une valeur comprise entre 10% et 20% de la TVA due non déclarée.

Paiement tardif de la TVA

Intérêt de retard de 0,33 % du montant de la TVA due par mois de retard.

Défaut de déclaration ESL/DEB

Une amende d’une valeur de 10 euros par mois de retard est plafonnée à 120 euros.

Liens utiles sur la TVA à Malte

Administration fiscale à Malte

Administration fiscale

Ministère des finances à Malte

Ministère des Finances

Vérifier un numéro de TVA à Malte

Vérifiez un numéro de TVA

Guide TVA UE

Guide TVA UE

Remboursement de TVA à Malte

En principe, une entreprise non résidente à Malte peut récupérer tout ou une partie de la TVA encourue sur ses dépenses. Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA à Malte, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA à Malte. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée à Malte, selon une périodicité : trimestrielle.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA à Malte et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA à Malte. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration de Malte.

Déclarations Intrastat, EC Sales List & EC Purchase List à Malte

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration de Malte des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration de Malte d’établir des statistiques du commerce extérieur. Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    • Seuil Intrastat à l’introduction à Malte (700 EUR HT/an)
    • Seuil Intrastat à l’expédition à Malte (700 EUR HT/an).

Le non-respect des délais imposés par l’administration maltaise pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à la charge de l’entreprise.

  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) à Malte sont à vocation fiscale.

Le non-respect des délais imposés par l’administration maltaise pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à la charge de l’entreprise.

Tout savoir sur la TVA à Malte

  • Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Malte ? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Malte :

    Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA à Malte, utilisez notre simulateur TVA.

  • En Malte comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA :

    • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA à Malte via le Guichet unique OSS/IOSS,
    • ou lorsqu’ils détiennent à Malte un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

  • Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

    • Appliquer les taux de TVA définis à Malte.
    • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
    • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA à Malte.

  • Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA à Malte pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.

    La TVA maltaise se nomme It-taxxa fuq il-valur mizjud et les numéros de TVA à Malte ont la structure suivante: MT99999999.

  • Les administrations en  charge de la TVA à Malte sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

    L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA à Malte, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

  • Les entreprises ayant un numéro de TVA à Malte doivent remplir et déposer des déclarations de TVA à Malte détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : trimestrielle .

    Le non-respect des délais imposés par l’administration maltaise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

    Ces pénalités sont définies à Malte comme suit :

    • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  à Malte: Une amende d’une valeur de 1 à 250 euros par déclaration. Une amende d’une valeur comprise entre 10% et 20% de la TVA due non déclarée.
    • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  à Malte: Intérêt de retard de 0,33% du montant de la TVA due par mois de retard.

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