Représentant fiscal en Slovaquie : la TVA 100% conforme

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation slovaque, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.

tva slovaquie

Guide de la TVA en Slovaquie

La Slovaquie, indépendante depuis le 1er janvier 1993, est membre de l’Union européenne depuis 2004 et de la zone euro depuis 2009.

Le secteur tertiaire emploie environ 73 % de la main-d’œuvre en Slovaquie, notamment dans le commerce et l’immobilier, et de plus en plus dans le tourisme. Le secteur secondaire privilégie l’électronique ou encore l’ingénierie.

Cinquième économie la plus ouverte au monde, la Slovaquie réalise près de 89 % de ses exportations et 72% de ses importations au sein de l’Union européenne.

Les règles applicables en matière de TVA en Slovaquie sont définies par la Loi n°222/2004 Rec. relative à la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que par les directives de la TVA intracommunautaire édictées par l’Union européenne.

Toute personne étrangère, qui exerce une activité économique à l’étranger sans avoir de siège, de lieu d’activité, ni d’établissement sur le territoire de la Slovaquie, est tenue d’introduire une demande d’immatriculation à la TVA, préalablement à toute activité soumise à la TVA qu’elle entend exercer en Slovaquie. Dès lors, ces opérateurs ont tout intérêt à mandater un représentant fiscal en Slovaquie.

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, Intrastat, EMEBI (ex-DEB) / DES et ESL en Slovaquie. Si vous traitez avec des entreprises en Slovaquie, vous pouvez, le cas échéant, prétendre à la récupération de la TVA slovaque.

Informations de base

Adhésion à l'Union européenne

2004

Code ISO

SK

Mise en place de la TVA en Slovaquie

1993

Nom de la TVA en Slovaquie

Daň z pridanej hodnoty (DPH)

Format d'identifiant TVA en Slovaquie

SK9999999999

Territoires à statut particulier en Slovaquie

n/a

Taux de TVA en Slovaquie

Vous effectuez des ventes ou des achats en Slovaquie ? Utilisez notre calculatrice pour déterminer le montant de TVA à appliquer, en fonction du taux en vigueur. Vous pouvez également calculer tous les taux de TVA sur notre calculatrice TVA dédiée.

Calculatrice TVA

Taux de TVA standard
23 %

Taux de TVA réduit (1)
19 %

Taux de TVA réduit (2)
5 %

Taux de TVA super réduit
—

Taux de TVA parking
—

Taux zéro TVA

Oui

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Slovaquie

Seuil Intrastat à l’introduction

1 000 000 EUR (200 000 EUR dans industrie agroalimentaire)

Seuil Intrastat à l’expédition

1 000 000 EUR (400 000 EUR dans industrie agroalimentaire)

Seuil de vente à distance

Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10 000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Slovaquie

Déclaration Intrastat

Mensuelle selon seuil

Déclaration EC Sales List (ESL)

Mensuelle selon seuil / sous conditions, trimestrielle selon seuil / sous conditions

Déclarations de TVA

Mensuelle selon seuil, trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services

Devise de déclaration

EUR

Pénalités liées à la TVA en Slovaquie

Défaut de dépôt de déclaration de TVA

Minimum 30 euros par déclaration déposée tardivement.

Maximum 16 000 euros par déclaration déposée tardivement.

Si la déclaration n’est pas déposée après une relance, la pénalité maximum est élargie à 32 000 euros.

Paiement tardif de la TVA

Application de 4 fois le taux d’intérêt de retard de la Banque centrale européenne ou un minimum de 15% de la TVA due.

Défaut de déclaration ESL/DEB

Une amende d’une valeur minimum de 30 euros et pouvant aller jusqu’à 16 000 euros par déclaration ESL déposée tardivement.

Si la déclaration n’est pas déposée après une relance, la pénalité maximum est élargie à 32 000 euros.

Liens utiles sur la TVA en Slovaquie

Administration fiscale en Slovaquie

Administration fiscale

Ministère des finances en Slovaquie

Ministère des Finances

Vérifier un numéro de TVA en Slovaquie

Vérifiez un numéro de TVA

Guide TVA UE

Guide TVA UE

Remboursement de TVA en Slovaquie

En principe, une entreprise non résidente en Slovaquie peut récupérer toute ou une partie de la TVA encourue sur ses dépenses. Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Slovaquie, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Slovaquie. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée en Slovaquie, selon une périodicité : mensuelle selon seuil, trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Slovaquie et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Slovaquie. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration slovaque.

Déclarations Intrastat, EC Sales List & EC Purchase List en Slovaquie

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration slovaque des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration slovaque d’établir des statistiques du commerce extérieur. Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    • Seuil Intrastat à l’introduction en Slovaquie (1 000 000 EUR (200 000 EUR dans industrie agroalimentaire) HT/an)
    • Seuil Intrastat à l’expédition en Slovaquie (1 000 000 EUR (400 000 EUR dans industrie agroalimentaire) HT/an).

Le non-respect des délais imposés par l’administration slovaque pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Slovaquie sont à vocation fiscale.

Le non-respect des délais imposés par l’administration slovaque pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

Tout savoir sur la TVA en Slovaquie

  • Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Slovaquie ? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Slovaquie :

    Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Slovaquie, utilisez notre simulateur TVA.

  • En Slovaquie comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA :

    • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Slovaquie via le Guichet unique OSS/IOSS,
    • ou lorsqu’ils détiennent en Slovaquie un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

  • Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

    • Appliquer les taux de TVA définis en Slovaquie.
    • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
    • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA en Slovaquie.

  • Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Slovaquie pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.

    La TVA slovaque se nomme Daň z pridanej hodnoty (DPH) et les numéros de TVA en Slovaquie ont la structure suivante: SK9999999999.

  • Les administrations en  charge de la TVA en Slovaquie sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

    L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Slovaquie, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

  • Les entreprises ayant un numéro de TVA en Slovaquie doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Slovaquie détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.

    Le non-respect des délais imposés par l’administration slovaque pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

    Ces pénalités sont définies en Slovaquie comme suit :

    • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Slovaquie: Minimum 30 euros par déclaration déposée tardivement. Maximum 16.000 euros par déclaration déposée tardivement. Si la déclaration n’est pas déposée après une relance la pénalité maximum est élargie à 32.000 euros.
    • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Slovaquie: Application de 4 fois le taux d’intérêt de retard de la Banque centrale européenne ou un minimum de 15% de la TVA due.

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