RDUE : le règlement européen contre la déforestation
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La lutte contre la déforestation est devenue un enjeu majeur au niveau mondial. Pour y répondre, l’Union européenne a mis en place le RDUE, un règlement qui impose de nouvelles règles aux entreprises afin de limiter l’impact environnemental de certains produits.
Mais à quoi sert réellement ce règlement et qu’implique-t-il concrètement ? Voici une explication claire et accessible.
Définition et objectifs du RDUE
Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) a pour objectif de réduire la part de la déforestation liée à la consommation européenne.
À partir du 31 décembre 2026, il sera interdit de mettre sur le marché européen ou d’exporter depuis l’Union européenne des produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
L’objectif est simple : s’assurer que les produits consommés ou exportés depuis l’Europe ne contribuent plus à la destruction des forêts.
À noter : pour les micro et petites entreprises, la réglementation entrera en vigueur un peu plus tard, à partir du 30 juin 2027.
Que contient la réglementation RDUE ?
Les produits concernés par la déforestation importée
Le RDUE s’applique à certains produits particulièrement liés à la déforestation.
Il s’agit notamment de : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois. À partir de ces matières premières, plusieurs produits transformés sont également concernés, comme le cuir, le charbon de bois ou le papier imprimé.
Les nouvelles obligations professionnelles
Les entreprises qui mettent sur le marché ou exportent des produits concernés devront respecter de nouvelles obligations. L’obligation principale consiste à mettre en place un système de diligence raisonnée, c’est-à-dire des procédures permettant de vérifier que les produits concernés :
- respectent la législation,
- et ne proviennent pas de zones ayant subi une déforestation ou une dégradation des forêts.
Ce système doit être réexaminé au moins une fois par an, afin de garantir son efficacité dans le temps.
Par ailleurs, les entreprises qui ne relèvent pas des catégories TPE ou PME doivent également publier chaque année un rapport présentant leur système de diligence raisonnée et les démarches mises en œuvre pour respecter leurs obligations.
Déclaration de diligence raisonnée et impacts douaniers
Avant toute mise sur le marché ou exportation d’un produit concerné, les opérateurs et commerçants doivent obligatoirement établir une déclaration de diligence raisonnée.
Cette déclaration est enregistrée dans un système d’information européen, ce qui permet aux autorités de vérifier que les obligations sont bien respectées. Sur le plan douanier, cette déclaration est indispensable. Lors de l’importation d’un produit concerné, le numéro de référence de la déclaration de diligence raisonnée doit être renseigné dans la déclaration en douane.
En l’absence de ce numéro, le dédouanement ne pourra pas être effectué correctement, ce qui peut entraîner des retards, un blocage des marchandises ou un refus d’entrée sur le territoire. De plus, si un produit concerné est importé sans déclaration de diligence raisonnée, la marchandise est considérée comme interdite à l’importation. Cette situation constitue un délit douanier et peut donner lieu à une infraction, avec les conséquences associées.
Conclusion : Anticiper la conformité
Le RDUE introduit de nouvelles règles importantes pour les entreprises qui travaillent avec certains produits concernés par la déforestation. Même si ces obligations peuvent sembler complexes, leur objectif est clair : protéger les forêts et limiter l’impact environnemental de la consommation européenne.
Pour les entreprises, anticiper ces nouvelles exigences et se mettre en conformité dès maintenant est essentiel afin d’éviter des difficultés lors des opérations d’importation, d’exportation ou de contrôle.
FAQ : Tout savoir sur le règlement déforestation (RDUE)
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Le non-respect du RDUE expose les entreprises à des sanctions dissuasives. Outre le blocage des marchandises en douane mentionné dans l’article, les opérateurs risquent des amendes pouvant atteindre au moins 4 % de leur chiffre d’affaires annuel total dans l’Union européenne. D’autres sanctions peuvent inclure la confiscation des produits concernés, la confiscation des revenus tirés de la transaction et une exclusion temporaire des marchés publics ou de l’accès aux financements publics.
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Pour prouver la conformité, l’entreprise doit collecter les coordonnées de géolocalisation précises (latitude et longitude) de toutes les parcelles de terrain où les matières premières ont été produites. Ces données permettent de vérifier par satellite que la zone n’a pas subi de déforestation après la date butoir fixée par le règlement (le 31 décembre 2020). Cette traçabilité totale, du producteur jusqu’au produit fini, est le cœur de la déclaration de diligence raisonnée.
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Le RBUE (Règlement Bois de l’Union Européenne) était l’ancien règlement qui ne concernait que la filière bois et l’exploitation illégale. Le RDUE (Règlement Déforestation de l’Union Européenne) le remplace et va beaucoup plus loin. Il étend la liste des produits concernés (ajout du cacao, café, soja, bœuf, etc.) et ne se contente plus de vérifier la légalité de la production : il exige désormais que les produits soient “zéro déforestation”, même si la déforestation est légale dans le pays de production.
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