• Aller au menu
  • Aller au contenu

MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX fusionnent pour mieux vous accompagner. Découvrez ou redécouvrez tous nos domaines d'expertise.

Mathez Compliance
Compte Panier (0) Contactez-nous
      • TVA
      • Douanes
      • Compta / Gestion / Fiscal
      • Immobilier
      • Agenda des formations
      • Toutes nos formations
      • Catalogue des Formations PDF
      • Modalités de formation : inter, intra, classes virtuelles
      • Financement
      • Indicateurs de performances
      • Audit
      • Hotline
      • Vérification taux de TVA
      • Vérification numéro de TVA
      • Sécurisation des flux internationaux
      • Hotline
      • Découvrez tous nos services TVA et Douane
      • Accompagnement facturation électronique
      • Mission Flash : Mise en conformité facturation électronique
      • Formation sur la facturation électronique
      • Guichet Unique TVA (OSS / IOSS)
      • Immatriculation TVA
      • Déclarations TVA en Europe
      • Récupération de TVA étrangère
      • Tous nos services
      • Plateformes logistiques
      • E-commerce / VAD
      • Chantier / BTP
      • Livraison avec montage
      • Salons, congrès et spectacle
      • Négoce international
      • Transport
      • Yachting
      • Aviation privée
      • France
      • Luxembourg
      • Italie
      • Royaume-Uni
      • Portugal
      • Belgique
      • Espagne
      • Irlande
      • Autres guides Pays
      • Enquête Statistique EMEBI - (Ex DEB)
      • État Récapitulatif TVA
      • Déclaration Européenne de Service – DES
      • Déclarations Intrastat
      • Déclarations TVA UE
  • Actus
      • Calculatrice TVA Europe
      • Simulateur TVA
      • Lexique International
      • Les bases de la TVA intracommunautaire
      • Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire
      • Déclaration Intrastat et EC Sales List
Contactez-nous
  • Accueil
  • Actualités
  • Remboursement TVA

Remboursement TVA

  • Tout Todo : add class "is-active" on selected item
  • Articles
  • Brèves
  • Douane (44)
  • Études de cas (6)
  • Réglementaire (10)
  • TVA (107)
  • Article TVA
    Compagnies aériennes exonération TVA

    19 novembre 2025

    Liste des compagnies aériennes bénéficiant de l’exonération de TVA

  • Article TVA
    Remboursement TVA controle

    19 novembre 2025

    Demandes de remboursement de TVA: des contrôles sur place

  • Article Études de cas TVA
    TVA remboursée à tort

    18 novembre 2025

    Décision « Eye Shelter » : peut-on récupérer une TVA versée à…

  • Article TVA
    Crédit de TVA

    18 novembre 2025

    Crédit de TVA en France: comment se faire rembourser ?

  • Article TVA
    Livraison Intracommunautaire et exonération

    18 novembre 2025

    Livraisons intracommunautaires : quelles preuves d’exonération de TVA ?

  • Article Études de cas TVA
    Décision Cartrans

    14 novembre 2025

    Décision « Cartrans » : exonération de TVA de transport intracommunautaire suite…

Restez informés.

  • Actus TVA
  • Alertes formations
  • Actus douane

    En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir notre newsletter.
    Nous respectons votre vie privée.

    Mathez Compliance

    Nice la Plaine 1 - Bât C2,
    Av. Emmanuel Pontremoli, 06200 Nice

    +33 (0)4 93 72 66 90

    Linkedin

    webikeo Nos Webinaires

    Certification Qualiopi

    A propos + -

    • Qui sommes-nous ?
    • Codes promos
    • Recrutement
    • Nos experts

    Nos engagements + -

    • Engagement qualité
    • Méthodes et moyens pédagogiques
    • Conditions d’accès
    • Accessibilité en situation de handicap

    Le groupe + -

    • Easytax UE
    • Mathez Freight
    • Easytax International
    • Mathez Art Logistics
    • Mathez Onsite Logistics
    • Demarches Plaisance
    catalogue formations TVA douane

    Téléchargez le catalogue des formations

    Télécharger

    Copyright © 2026 Horizon Groupe. Tous droits réservés

    • Conditions générales de ventes
    • Mentions légales
    • Cookies
    Réglages des cookies
    Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
    Fonctionnel Toujours activé
    L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
    • Gérer les options
    • Gérer les services
    • Gérer {vendor_count} fournisseurs
    • En savoir plus sur ces finalités
    Voir les préférences
    • {title}
    • {title}
    • {title}