Système REX : définition et liste des pays 2025
5 minutes de lecture
Le système REX (Registered Exporter) s’est imposé comme le dispositif de référence pour certifier l’origine préférentielle des marchandises exportées dans le cadre du Système de Préférences Généralisées (SPG) de certains accords de libre-échange. Il repose sur une logique d’autocertification par les opérateurs eux-mêmes, désormais responsables de leurs déclarations d’origine.
Article initialement publié en 2018 — mis à jour en novembre 2025 pour intégrer les règles en vigueur en 2025.
Qu’est-ce que le système REX ?
Le système REX (Registered Exporter), instauré par l’Union européenne, a pour but de simplifier la gestion de l’origine préférentielle des marchandises. Il repose sur un principe d’autocertification : les entreprises enregistrées peuvent attester elles-mêmes de l’origine de leurs produits sur leurs documents commerciaux, sans recourir à un certificat officiel (comme le Form A auparavant pour le SPG ou le certificat EUR 1 pour les accords de libre-échange).
Mais derrière cette simplification apparente, le dispositif introduit une grosse responsabilité : en effet, l’exportateur doit prouver à tout moment l’origine déclarée de ses marchandises, sur la base d’une traçabilité documentaire complète (factures, fiches matières, nomenclatures, justificatifs fournisseurs, etc.). Le contrôle n’est plus fait en amont, mais a posteriori, directement sur les opérateurs.
Le REX ne supprime pas la vérification douanière, mais il transfère la charge de la preuve du guichet de la douane vers l’entreprise exportatrice.
Cette évolution s’inscrit dans une logique européenne plus large : réduire les formalités administratives tout en responsabilisant les acteurs économiques. En 2026, le système REX est généralisé à l’intégralité des pays bénéficiaires du SPG, ce qui en fait aujourd’hui le pilier central des preuves d’origine préférentielle pour le commerce avec les pays en développement.
Le système REX : un dispositif initialement dédié aux pays du SPG
Le Système REX dépendait à l’origine du Système de Préférences Généralisées (SPG), un dispositif mis en place par l’Union européenne pour favoriser les exportations des pays en développement. Il permet à certains produits originaires de ces pays d’être importés dans l’Union européenne à droits réduits ou nuls, à condition qu’ils respectent les règles d’origine préférentielle.
Avant la mise en œuvre du système REX, c’était le certificat Form A qui apportait la preuve de cette origine. Aujourd’hui, il est remplacé par la déclaration d’origine sur facture, signée par l’exportateur enregistré.
Aujourd’hui, la quasi-totalité des pays SPG ont adopté ce dispositif, mais le REX s’est depuis étendu à d’autres cadres préférentiels, notamment certains accords de libre-échange récents (CETA, JEFTA, TCA, etc.) et à des pays donneurs comme l’Union européenne, la Norvège ou la Türkiye.
Le SPG comprend trois groupes de pays :
- Ceux considérés en voie de développement économique : Les produits originaires de ces pays peuvent bénéficier de suspension partielle ou totale des droits de douane ;
- Ceux considérés comme les pays les moins avancés sur le plan économique : bénéficient de la suspension totale des droits.
- Les pays en voie de développement économique bénéficiant du régime spécial dit « tout sauf les armes » bénéficient de la suspension totale des droits.
Liste des pays appliquant le système REX – SPG en 2026
| Pays | Base juridique |
|---|---|
| Afghanistan | SPG |
| Bangladesh | SPG |
| Cambodge | SPG |
| Pakistan | SPG |
Liste des pays appliquant le système REX – ALE en 2026
Aujourd’hui, la quasi-totalité des pays bénéficiaires du SPG ont adopté le système REX. Quelques États ont connu une phase de transition, mais le dispositif est désormais pleinement opérationnel à l’échelle mondiale.
| Pays | Base juridique |
|---|---|
| Ghana | ALE |
| Kenya | ALE |
| Madagascar | ALE |
| Viêt Nam | ALE |
| Pays et territoires d’outre de l’UE | ALE |
Important : Tableau indicatif basé sur la situation au 01.04.2025. La liste des pays et la date d’application du système REX doivent être vérifiées sur le registre officiel REX de la Commission européenne et les mises à jour publiées.
La liste officielle des pays appliquant le REX est régulièrement mise à jour par la Commission européenne. Elle peut être consultée sur le téléservice RITA de la Douane française, dans la rubrique Prohibitions / Restrictions → REX (exportateur enregistré). Une table de corrélation entre les nomenclatures douanières (codes NC) et les codes BDU (Biens à double usage) est également disponible sur RITA. Fournie à titre indicatif, elle couvre environ 1 800 à 2 000 produits sur les 6 000 potentiellement concernés.
Pays donneurs utilisant le système REX
Certains pays donneurs utilisent le système REX pour la gestion de leurs préférences tarifaires :
- Union européenne
- Norvège
- Türkiye
Ces pays appliquent le système REX en tant que donateurs ou partenaires préférentiels, pour la reconnaissance et la validation des déclarations d’origine pour leurs propres régimes préférentiels. Dans ce cadre, REX leur permet d’enregistrer leurs propres exportateurs et de valider les déclarations d’origine préférentielle pour les marchandises exportées vers les pays bénéficiaires de leurs régimes.
Autrement dit, ils appliquent le même dispositif REX, mais du côté des pays qui accordent les préférences tarifaires, et non du côté de ceux qui en bénéficient.
Pays aux cas particuliers
- L’Inde, l’Indonésie et la Moldova figurent dans certaines versions du tableau officiel, mais ne sont plus considérées comme bénéficiaires du SPG. Elles disposent d’accords préférentiels distincts ou de statuts spécifiques, et ne relèvent donc plus du régime REX-SPG.
- Pour les rares pays SPG n’ayant pas encore activé REX, les anciennes procédures de preuve d’origine restent en principe applicables. En pratique, la quasi-totalité des pays bénéficiaires utilisent désormais le système REX depuis le 1er avril 2025.
Points de vigilance pour les exportateurs
Avant d’établir une déclaration d’origine sous le système REX, assurez-vous que le numéro REX utilisé correspond bien à une entreprise active et enregistrée. Une erreur dans la déclaration d’origine peut entraîner la remise en cause du traitement préférentiel à l’importation et donc des rappels de droits.