B to C

L’acronyme B to C qui signifie « Business to Consumer » désigne les transactions effectuées entre un opérateur professionnel assujetti à destination d’un consommateur final non professionnel particulier et par conséquent non assujetti. A la différence d’une opération b to b, seul la partie b qui fournit le bien ou le service à c doit respecter les conditions et les obligations de la notion d’assujetti.

Exemple :

Un particulier français commande des biens à une enseigne de vêtement situé dans un autre EM de l’Union Européenne.

Le applicable est celui de l’Etat de départ de la marchandise si le chiffre d’affaires du vendeur est inférieur à 10 000€. Cependant, depuis le 1er juillet 2021, si le fournisseur a dépassé un seuil de 10 000€ de vente à distance vers un autre Etat membre de l’UE, il doit payer la TVA dans l’EM d’arrivée des biens. A contrario, s’il n’a pas dépassé le seuil de 10 000€ de ventes vers un autre EM de l’UE, il doit payer la TVA dans son EM.

FAQ

  • Une transaction B to C (Business to Consumer) désigne une opération réalisée entre un professionnel assujetti à la TVA et un client final non assujetti, généralement un particulier. À l’inverse, une transaction B to B (Business to Business) implique deux opérateurs économiques, tous deux assujettis à la TVA. Cette distinction est déterminante en matière de TVA : dans le cadre d’opérations B to C, la TVA est généralement facturée dans l’État du vendeur selon les règles du pays d’origine ou du lieu de consommation, tandis qu’en B to B, la TVA est souvent autoliquider par le preneur, notamment dans les échanges intracommunautaires ou pour les prestations de services relevant de la règle générale. Le traitement fiscal diffère donc selon le statut du client.