Vente domestique 

La vente domestique désigne une opération commerciale réalisée à l’intérieur d’un même pays, entre un vendeur et un acheteur situé sur le territoire national. Contrairement à la vente à distance intracommunautaire ou importée, elle n’implique aucun flux transfrontalier.

Ces opérations sont soumises à la TVA nationale selon les règles en vigueur dans le pays de consommation.

Les opérateurs concernés peuvent être établis dans ce pays et/ou dans d’autres pays. Les règles applicables peuvent varier selon le lieu de livraison et le pays d’établissement et d’identification TVA du vendeur.

Un opérateur vend des biens et les expédie à un autre opérateur situé à Paris. En l’espèce, le flux physique et le transfert de propriété de la marchandise demeurent au sein de la France. Il s’agit donc d’une opération de vente domestique qui sera facturé TTC par le vendeur.

FAQ

  • Oui, lorsque le lieu de livraison physique des biens se situe en France, peu importe la nationalité ou la localisation du client : l’opération est une vente domestique. Le flux physique est réalisé à l’intérieur du territoire français, et c’est ce critère qui détermine le régime de TVA applicable. Même si l’acheteur est un opérateur établi hors de l’Union européenne, la vente est soumise à la TVA française, sauf si une exonération peut être justifiée par une exportation effective dans un second temps.

  • Non, la localisation du client n’est pas, à elle seule, déterminante pour l’application d’une exonération de TVA, ce qui détermine l’exonération de TVA est le flux physique de la marchandise indépendamment de la nationalité ou du lieu d’établissement du client. Si la marchandise est livrée sur le territoire français, et qu’il n’y a ni exportation effective, ni livraison intracommunautaire, la vente reste soumise à TVA française.

    Pour facturer hors taxe, l’opération doit répondre aux conditions strictes d’une livraison exonérée, notamment dans le cadre d’une exportation (avec preuve de sortie du territoire douanier de l’Union). À défaut, la facturation doit s’effectuer en principe TTC.

  • Oui, dans ce cas, il s’agit bien d’une vente domestique, car l’Incoterm EXW (Ex Works) implique que le transfert de propriété et le point de livraison se situent au lieu de départ des marchandises, c’est-à-dire en France. Le fait que la marchandise soit ensuite transportée hors du territoire n’est pas suffisant pour qualifier l’opération d’exportation au regard de la TVA. L’acheteur assume les formalités de transport et d’export, mais le vendeur n’a pas la preuve de la sortie des biens, ce qui empêche d’appliquer l’exonération. Il doit donc facturer avec TVA française.