Certificat d’origine

Le certificat d’origine est un document qui atteste du lieu de fabrication ou de transformation d’une marchandise. Il est généralement fourni par le fournisseur exportateur à son client importateur afin de satisfaire aux obligations douanières lors de l’importation.

FAQ

  • Il existe deux types de certificats d’origine : le certificat d’origine non préférentielle et le certificat d’origine préférentielle.

    Le certificat d’origine non-préférentielle atteste de l’origine d’une marchandise, sans pour autant donner droit à des avantages tarifaires. Il est principalement utilisé dans les situations où des mesures de politique commerciale s’appliquent, notamment lorsque certains pays instaurent des droits de douane différenciés ou des restrictions selon l’origine des produits.

    Le certificat d’origine préférentielle, quant à lui, permet à l’importateur de bénéficier de réductions ou d’exonérations de droits de douane, conformément aux accords de libre-échange conclus entre l’Union européenne et des pays tiers.

  • Le certificat d’origine est un document qui peut être requis lors du dédouanement d’une marchandise, mais il n’a qu’une valeur indicative : il n’engage pas juridiquement les services de douane du pays importateur.

    Les autorités douanières peuvent exiger des informations complémentaires de la part de l’importateur ou de l’exportateur, notamment concernant le processus de fabrication, afin de déterminer l’origine réelle du produit et ainsi vérifier la conformité des données déclarées dans le certificat d’origine.

  • Les certificats d’origine non-préférentielle et les certificats d’origine préférentielle EUR1 sont délivrés par les Chambres de commerce et d’Industrie.