Certificat d’origine

Le certificat d’origine est un document qui atteste du lieu de fabrication ou de transformation d’une marchandise. Il conditionne l’application des droits de douane préférentiels. Il est généralement fourni par le fournisseur exportateur à son client importateur afin de satisfaire aux obligations douanières lors de l’importation.

Qui délivre le certificat d’origine ?

En France, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) sont habilitées depuis 1898 à délivrer et authentifier les certificats d’origine pour les entreprises. Savoie

La procédure pour obtenir le certificat d’origine

C’est en règle générale l’expéditeur des marchandises qui établit le certificat d’origine communautaire et en obtient le visa auprès de la CCI compétente.

La démarche se fait désormais en ligne : Le service en ligne GEFI établit le certificat d’origine pour votre compte sous 48 heures.

Ce que le dossier doit contenir

Le formulaire de demande de délivrance engage la responsabilité de la société sur l’origine de la marchandise. La CCI vérifie l’exactitude de la déclaration et peut demander des pièces justificatives complémentaires. Si les justificatifs ne sont pas jugés suffisants, elle refuse la délivrance et en indique le motif.

Quand en avez-vous besoin ?

Le certificat d’origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l’export vers 101 pays — renseignez-vous avant de vous lancer.

FAQ

  • Il existe deux types de certificats d’origine : le certificat d’origine non préférentielle et le certificat d’origine préférentielle.

    Le certificat d’origine non-préférentielle atteste de l’origine d’une marchandise, sans pour autant donner droit à des avantages tarifaires. Il est principalement utilisé dans les situations où des mesures de politique commerciale s’appliquent, notamment lorsque certains pays instaurent des droits de douane différenciés ou des restrictions selon l’origine des produits.

    Le certificat d’origine préférentielle, quant à lui, permet à l’importateur de bénéficier de réductions ou d’exonérations de droits de douane, conformément aux accords de libre-échange conclus entre l’Union européenne et des pays tiers.

  • Le certificat d’origine est un document qui peut être requis lors du dédouanement d’une marchandise, mais il n’a qu’une valeur indicative : il n’engage pas juridiquement les services de douane du pays importateur.

    Les autorités douanières peuvent exiger des informations complémentaires de la part de l’importateur ou de l’exportateur, notamment concernant le processus de fabrication, afin de déterminer l’origine réelle du produit et ainsi vérifier la conformité des données déclarées dans le certificat d’origine.

  • Les certificats d’origine non-préférentielle et les certificats d’origine préférentielle EUR1 sont délivrés par les Chambres de commerce et d’Industrie.