Droits de douane : la CJUE confirme la destination finale comme base de calcul

CJUE – arrêt du 13 novembre 2025, C‑500/24 – Grupo Massimo Dutti

Massimo Dutti importait des vêtements fabriqués en Asie, vendus d’abord à ITX Trading (Suisse) puis revendus à Massimo Dutti avant leur introduction dans l’Union européenne.

Pour les années 2014-2015, Massimo Dutti avait déclaré comme valeur en douane le prix de la première vente (fabricant → ITX). La douane a contesté cette méthode, estimant que la première vente n’avait pas été conclue pour l’exportation vers l’UE, car à ce moment-là la destination finale des marchandises n’était pas encore déterminée. Elle a donc retenu le prix de la deuxième vente (ITX → Massimo Dutti) pour le calcul des droits de douane.

La Cour a confirmé que la valeur transactionnelle doit correspondre au prix d’exportation à destination de l’Union, ce qui implique que, pour retenir le prix d’une première vente, il faut que, dès cette vente, les marchandises soient destinées à être commercialisées dans l’UE et non simplement introduites dans l’Union.

En pratique, la destination commerciale finale doit être connue au moment de la première vente pour que son prix serve de base au calcul des droits de douane.

En l’espèce, le juge a estimé qu’il n’était pas établi que les marchandises avaient pour objet d’être commercialisées dans l’UE dès la première vente. Le juge a confirmé que les marchandises en question auraient dû être dédouanées sur la seconde facture.