Externalisation e-reporting : confiez vos déclarations à un expert TVA

L’e-reporting devient une obligation mensuelle récurrente. Mathez Compliance la prend en charge pour vous, avec la même expertise qui sécurise vos déclarations depuis plus de 30 ans.

Une nouvelle obligation de déclaration

L’e-reporting concerne les opérations non couvertes par la facturation électronique B2B : transactions internationales / Monaco / DROM-COM (achat et vente), opérations avec des non-établis, ventes B2C…	📅 Fréquence soutenue Un nouveau rendez-vous récurrent, par décades ou mensuel, à intégrer à votre calendrier fiscal, sans interruption possible sur les périodes de congés ou de clôture.
L’e-reporting exige une codification détaillée pour chaque flux. Une simple erreur de qualification, une confusion entre cycle actif et cycle passif, une absence de détection des cas d’usage, ou un retard de transmission, peut déclencher un signal d’anomalie auprès de l’administration.	⚠️ Risque de qualification Flux internationaux, opérations réalisées avec des non-établis, détection des cas d’usage : l’e-reporting nécessite une parfaite maîtrise des règles de TVA à l’international.
Le constat : pour beaucoup de directions administratives et financières, l’e-reporting s’ajoute aux déclarations de TVA, EMEBI et DES déjà gérées en interne ou déléguées à un tiers déclarant.	🧾 Codification exigeante Chaque facture et chaque cas d’usage doivent être qualifiés et structurés selon les règles précises de la norme XP-Z12-014 ℹ️ Rôle de la plateforme agréée Les plateformes agréées ne sont qu’un moyen de transmission et ne peuvent en aucun cas s’engager à vous assister sur les règles à suivre.

Comment fonctionne notre service e-reporting

Vous nous transmettez vos données
- Export comptable, fichier structuré ou facture par facture : selon le format dont vous disposez, vous nous envoyez vos factures de vente et d’achat.
Nous identifions et codifions chaque flux
- Chaque opération est analysée puis codifiée selon les normes XP-Z12-012 et XP-Z12-014 (mentions obligatoires, codes VATEX…)
Nous transmettons vos e-reportings
- Les données structurées sont envoyées à l’administration fiscale dans les délais impartis, sans action requise de votre part.

Nous vous fournissons un document de contrôle pour l’établissement de vos CA3
- Nous vous envoyons les déclarations e-reporting envoyées à l’administration, avec accusé de réception de notre plateforme agréée.
Nous vous remontons les points de vigilance
- Règles de TVA erronées, mentions manquantes, qualification ambiguë, incohérence de devise ou de taux : nous vous signalons les anomalies pour sécuriser vos prochaines opérations.

Une expertise TVA avant tout

Une expertise historique

Tiers déclarant depuis 1993 pour vos ERTVA, vos EMEBI (ex-DEB) et vos DES : l’e-reporting s’inscrit dans la continuité de ce rôle, avec une nouvelle obligation.

Une fiabilité de codification

Notre lecture experte de vos factures, appuyée sur 30 ans de TVA intracommunautaire et internationale, distingue notre offre d’un simple automatisme de transmission.

Gagnez du temps

Vos équipes comptables n’ont plus qu’à transmettre leurs factures. Nous gérons l’identification, la codification et la transmission dans les délais réglementaires.

Qui est concerné par ce service ?

Entreprises établies en France
- Dès qu’une entreprise réalise une vente B2C ou une opération avec un client ou fournisseur non établi en France, elle est soumise à l’e-reporting en parallèle de l’e-invoicing pour ses flux B2B domestiques.
Entreprises établies à Monaco
- Dans le cadre de chantiers immobiliers en France, une entreprise monégasque disposant d’un numéro de Siret est soumise à l’e-reporting.
Entreprises étrangères non établies
- Une entreprise étrangère sans établissement stable en France n’est jamais soumise à l’e-invoicing française.
- Mais dès qu’elle réalise une opération taxable en France, elle est soumise à l’e-reporting.

2026

1er septembre 2026

Entrée en vigueur pour les grandes entreprises et ETI

2027

1er septembre 2027

Entrée en vigueur pour les PME, TPE et micro-entreprises

Externalisez votre e-reporting avec un partenaire qui connaît vos flux

Nos équipes accompagnent les entreprises sur leurs obligations déclaratives depuis 1993. Si vos flux concernent aussi les déclarations EMEBI ou la DES, nous pouvons centraliser l’ensemble de vos déclarations auprès d’un seul tiers déclarant.

Contacter nos experts

Tout savoir sur notre service e-reporting

La facturation électronique s’applique aux transactions B2B entre entreprises assujetties établies en France. L’e-reporting concerne les opérations hors de ce périmètre : ventes B2C, certaines opérations internationales ou avec des non-assujettis.
Oui, le service peut être mis en place indépendamment de vos autres déclarations. Nous examinons ensemble la cohérence des flux pour éviter toute divergence avec votre TVA déclarée.
Le délai dépend du volume et de la complexité des flux transmis. Il est défini ensemble lors de la mise en place du forfait, en cohérence avec les échéances réglementaires.
Nous nous appuyons sur le catalogue officiel des cas d’usage de la réforme (commission AFNOR / FNFE-MPE), qui couvre la grande majorité des scénarios métier rencontrés par nos clients. Les situations atypiques font l’objet d’un échange direct avec nos experts avant codification.
Nos experts ont réperténorié et analysé tous les cas d’usage de la normes XP … (commission AFNOR / FNFE-MPE), qui couvre la grande majorité des scénarios métier rencontrés par nos clients. Les situations atypiques font l’objet d’un échange direct avec nos experts avant codification.
Non, on peut avoir plusieurs PA et on se sert de la notre pour déclarer vos opérations.

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Nos experts vous renseignent sur vos obligations TVA et les évolutions réglementaires.

Un accompagnement réactif et clair pour fiabiliser votre conformité.

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