Assistance Douane
Une question douane ? Obtenez une réponse documentée avant d'agir. Classer un nouveau produit, déterminer son origine, sécuriser un flux triangulaire, vérifier une preuve d'origine, mettre en place de nouveaux schémas logistiques : vos équipes tranchent ce genre de question presque tous les jours, et chaque décision engage directement la conformité de l'entreprise — avec des conséquences financières, logistiques et réglementaires bien réelles à la clé. Sans expertise dédiée, une erreur de classement, une origine mal évaluée ou un montage insuffisamment sécurisé se paient cher : redressement douanier, perte d'un avantage tarifaire, marchandises bloquées, ou obligations fiscales qu'on découvre après coup.
Ce que propose Mathez Compliance
Avec un expert douane dédié, vos équipes obtiennent une réponse opérationnelle avant de trancher — pas après un contrôle de l’administration. L’accompagnement suit vos activités dans la durée : nouveau fournisseur, évolution du process de fabrication, nouveau produit, entrée en vigueur d’un accord commercial. Chaque changement mérite d’être rejoué au regard de vos règles d’origine et de vos pratiques douanières.
Demandez votre accompagnement personnalisé
Réponse sous 48h, par un expert Mathez Compliance.
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30 ans d’expertise Douane & TVA
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Interlocuteur unique dédié
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Réponses opérationnelles en temps réel
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Expertise en origine, classement tarifaire et flux complexes
Origine des marchandises
Un avantage tarifaire se perd aussi vite qu’il s’obtient
L’origine d’une marchandise ne se limite pas à son pays de fabrication. Chaque accord de libre-échange fixe ses propres règles d’origine, parfois très différentes d’une famille de produits à l’autre — et pour profiter d’une exonération ou d’une réduction de droits, il faut démontrer que le produit coche précisément les critères de l’accord concerné.
Cette analyse passe par l’origine des composants, les opérations de transformation réalisées, les règles de cumul éventuelles et les justificatifs que peuvent, ou ne peuvent pas, fournir vos fournisseurs. Une erreur d’appréciation ici ne se rattrape pas facilement : les préférences tarifaires obtenues peuvent être remises en cause, avec un redressement qui tombe parfois plusieurs années après l’importation — ou un simple retard au dédouanement, ce qui n’est déjà pas rien.
Nos experts déterminent l’origine préférentielle ou non préférentielle de vos produits et sécurisent l’ensemble des preuves documentaires nécessaires.
Cet accompagnement comprend :
- Détermination de l’origine préférentielle et non préférentielle
- Analyse des règles d’origine applicables aux accords de libre-échange
- Validation des preuves d’origine
- Vérification de l’éligibilité de vos produits aux préférences tarifaires
- Assistance lors des contrôles ou demandes de justification de l’administration
Classement tarifaire
Vous éliminez le doute sur le code douanier de vos produits
Le classement tarifaire est le socle de toute déclaration en douane. Les codes SH/TARIC ne fixent pas seulement les droits applicables : ils déterminent aussi les réglementations particulières, les restrictions, les contrôles spécifiques et certaines obligations statistiques.
Nos spécialistes passent vos marchandises au crible d’une analyse technique poussée pour retenir le code le plus juste. Quand plusieurs positions tarifaires se défendent, nous construisons un argumentaire appuyé sur les règles d’interprétation du Système Harmonisé, les notes explicatives et la jurisprudence douanière.
Pour les produits sensibles ou stratégiques, nous vous accompagnons aussi dans la constitution d’une demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC), afin de sécuriser officiellement votre classement plutôt que de parier dessus.
Cet accompagnement comprend :
- Attribution et vérification des codes douaniers (Codes SH / TARIC)
- Analyse technique des nouveaux produits
- Vérification de la cohérence des nomenclatures existantes
- Constitution et suivi des demandes de RTC
- Assistance lors des échanges avec l’administration
Opérations complexes
Vous structurez vos opérations internationales sans mauvaise surprise
Les opérations triangulaires, ou ventes successives, optimisent des chaînes logistiques internationales — à condition de ne pas improviser le montage.
Avant toute mise en œuvre, nos experts passent en revue votre schéma logistique, vos incoterms, vos flux documentaires et les responsabilités de chaque intervenant, pour sécuriser l’opération avant qu’elle ne parte en production.
Cet accompagnement comprend :
- Analyse des opérations triangulaires
- Vérification des flux physiques et documentaires
- Sécurisation de la valeur en douane
- Analyse des Incoterms
- Validation des schémas avant exécution
Vos problématiques / Nos solutions
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Vos problématiques
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Vous devez classer un nouveau produit et n’êtes pas certain du code douanier applicable.
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Vous voulez bénéficier d’un accord préférentiel mais ignorez si votre produit remplit les conditions d’origine.
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Vous montez une opération triangulaire et voulez éviter les risques douaniers et fiscaux.
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Vos équipes ont besoin d’une réponse rapide sans disposer d’un expert en interne.
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Nos Solutions
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Nous analysons les caractéristiques techniques de votre produit et vous fournissons une réponse argumentée, documentée et conforme aux règles de classement douanier.
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Nous vérifions les règles d’origine applicables, analysons votre chaîne d’approvisionnement et validons les justificatifs nécessaires pour sécuriser vos préférences tarifaires.
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Nous analysons l’ensemble du montage — flux physiques, flux documentaires, Incoterms, valeur en douane — avant son exécution.
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Vous disposez d’un interlocuteur unique dédié, capable de répondre vite à vos questions opérationnelles et d’accompagner vos équipes au quotidien.
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Au-delà de l’assistance, sécurisez durablement votre conformité
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Passez au crible vos flux import/export pour repérer vos zones de risque, évaluer votre niveau de conformité et bâtir un plan d’actions priorisé.
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Diagnostic et accompagnement dans l’obtention du statut OEA, et dans la mise en place de régimes particuliers.
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Questions fréquentes sur l’assistance douane
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C’est un accompagnement opérationnel continu, assuré par un expert dédié. Il apporte des réponses fiables sur vos questions de classement tarifaire, d’origine, de régimes douaniers ou d’opérations internationales complexes — pour sécuriser une décision avant de la prendre, pas après.
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Le cross-trade désigne une opération où la marchandise circule entre plusieurs pays sans transiter par celui du vendeur ou de l’acheteur facturé. Ce type de montage exige une cohérence parfaite entre flux physiques, flux documentaires et obligations TVA et douanières — le moindre décalage se voit vite.
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Ça dépend des règles propres à chaque accord de libre-échange, qui varient selon les produits, leur composition et les transformations réalisées. Nos experts analysent votre chaîne d’approvisionnement, les composants utilisés, les opérations de fabrication et les justificatifs disponibles pour trancher. Nous restons vigilants aussi quand vos fournisseurs changent, que le process industriel évolue ou qu’un nouvel accord entre en vigueur — c’est souvent là que la conformité se joue.
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Non. Le Renseignement Tarifaire Contraignant est surtout recommandé pour les produits qui posent une difficulté de classement, représentent une forte valeur économique ou risquent d’être contestés. Il sécurise officiellement le code retenu auprès de l’administration.
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L’assistance répond à vos questions au fil de l’eau et accompagne vos équipes dans leurs décisions quotidiennes. L’audit douane, lui, est une mission ponctuelle : il passe en revue l’ensemble de vos flux et procédures pour identifier les risques existants et définir un plan de mise en conformité.
Un diagnostic sur mesure, sans engagement.
Nos experts douane évaluent vos flux et vos dossiers pour réduire vos risques, fluidifier votre logistique et optimiser vos coûts.