Contrôle fiscal et fraude TVA : comment l’IA cible votre entreprise en 2026 ?

L’évolution du contrôle fiscal : du contrôle sur pièces à l’Intelligence Artificielle

Pendant des décennies, le contrôle fiscal reposait sur l’intuition de l’inspecteur. Aujourd’hui, la Mission Requêtes et Valorisation (MRV) de la DGFiP a industrialisé la détection des anomalies. Ce n’est plus de la science-fiction : en 2023, 56 % des contrôles fiscaux des entreprises ont été ciblés grâce à l’Intelligence artificielle et à l’analyse de données (Source : rapport d’activité de la DGFiP).

Comment ça marche ? Du “Data Mining” supervisé au “Machine Learning”

L’administration utilise deux méthodes conjointes pour exploiter vos données :

• Le Data Mining supervisé : l’administration entraîne l’algorithme à partir de dossiers de fraude à la TVA déjà constatés. Par exemple, une entreprise qui déclare une hausse importante de TVA déductible sans augmentation correspondante de son chiffre d’affaires, alors que les entreprises comparables du même secteur restent stables, déclenche automatiquement une alerte de risque de déduction de TVA injustifiée.
• Le Machine Learning, ou Data Mining non-supervisé : c’est ici que l’Intelligence artificielle ressort : l’ordinateur analyse des milliards de données pour repérer des comportements atypiques sans qu’on lui dise quoi chercher. L’objectif est de détecter les fraudes “inédites”. Par exemple, une entreprise peut être signalée car son profil de TVA collectée et déductible est fortement éloigné de celui des entreprises comparables (secteur, taille, zone géographique), sans explication économique apparente. Cette anomalie “hors norme” suffit à déclencher un contrôle, même en l’absence de fraude connue auparavant.

Les outils de détection de la fraude : le fonctionnement de GALAXIE et PILAT

Le terme “Data Mining” semble parfois abstrait, mais l’administration fiscale utilise deux logiciels pour décloisonner ses services :

1. GALAXIE : La cartographie des réseaux

GALAXIE est l’outil visuel de la DGFiP. Il dessine une “toile d’araignée” de liens autour d’une entité. Ce qui prenait des semaines d’enquête manuelle apparaît désormais en quelques secondes sur l’écran du vérificateur :

• Les participations financières entre sociétés : GALAXIE remonte toute la chaîne de détention du capital. Il identifie les holdings, les filiales et les participations croisées. Le contrôleur repère immédiatement les montages complexes destinés à diluer la responsabilité fiscale.
• Les liens entre une société et ses dirigeants : l’outil ne suit pas les SIRET mais les hommes. Il connecte un gérant à l’ensemble de ses affaires passées et présentes. Un dirigeant apparaît dans cinq sociétés différentes ? Ces sociétés ont-elles des dettes fiscales ? Le lien s’affiche en rouge. Cela permet de démasquer les gérants de paille.
• L’historique des entreprises (faillites, créations) : GALAXIE détecte les sociétés qui ferment (liquidation) pour rouvrir le lendemain sous un nouveau nom. Cette pratique vise souvent à effacer une ardoise fiscale. L’outil relie l’ancienne dette à la nouvelle structure.

C’est une arme redoutable contre les fraudes carrousels de TVA qui repose sur la vitesse et la complexité des échanges. GALAXIE visualise les flux graphiquement et le contrôleur voit le circuit fermé de facturation. Il peut identifier instantanément la société qui disparaît avec la TVA au milieu du réseau.

2. Le projet PILAT : le ciblage global

Avec le projet PILAT, l’administration change radicalement de méthode. Elle fait tomber les murs entre ses services. Auparavant, le fisc traitait le dossier de l’entreprise et celui du dirigeant séparément, sans faire le lien.

Aujourd’hui, les algorithmes connectent tout :

• Les résultats de votre société.
• Votre train de vie personnel.
• Vos mouvements bancaires internationaux.

Prenons un cas concret. Une entreprise déclare des pertes. Pourtant, son dirigeant achète une résidence secondaire luxueuse. Avant, cela pouvait passer inaperçu. Aujourd’hui, l’ordinateur connecte les deux infos et repère l’incohérence. Il attribue alors un score de risque élevé au dossier.

Contrôle douanier : l’analyse de risque sur la valeur et l’origine

La Douane (DGDDI) fait face à un flux immense de données. Des milliers de conteneurs arrivent chaque jour et ouvrir chaque boîte est physiquement impossible. La Douane doit donc cibler ses contrôles intelligemment : elle utilise pour cela une analyse de risque poussée.

Le piège du “double jeu” (Douane vs Fiscalité)

C’est ici que le croisement des données est le plus redoutable. La Douane accède désormais aux données fiscales des entreprises (liasses fiscales). L’algorithme compare deux informations censées être identiques :

• La valeur déclarée en douane : souvent, l’entreprise tente de la réduire pour payer moins de droits de douane.
• Le montant de l’achat en comptabilité : dans ce cas, l’entreprise préfère un montant élevé pour réduire son bénéfice imposable (IS).

Le logiciel superpose ces deux montants. Vous avez déclaré 10 000 € à la douane mais comptabilisé 15 000 € d’achat au fisc ? Sans justification précise (comme des frais de transport ou des ajustements d’Incoterms), c’est une anomalie. Le contrôle devient inévitable.

La traque des fausses origines

Le Data Mining ne surveille pas que l’argent, mais aussi les routes. L’objectif est de contourner les taxes antidumping (sur l’acier chinois par exemple). Dans ces cas là, le fraudeur fait généralement transiter la marchandise par un pays tiers (ex: Vietnam) pour changer l’étiquette “Origine Chine”.

L’IA analyse les flux logistiques mondiaux.

• Le poids du conteneur change-t-il pendant le transit ?
• Le temps de trajet est-il illogique ?
• Ce détour par un autre port est-il économiquement justifié ?

Si l’algorithme repère un itinéraire “bizarre”, il bloque la marchandise pour vérification immédiate.

La facturation électronique, carburant de l’IA

La réforme de la facturation électronique (e-invoicing) arrive. Le calendrier de la réforme de la facturation électronique est fixé : 2026 pour les grandes entreprises, 2027 pour les PME et TPE. Beaucoup y voient une simple contrainte informatique. Or, c’est une erreur : il s’agit avant tout d’une réforme de la TVA.

Du contrôle “a posteriori” au temps réel

Aujourd’hui, le fisc analyse vos déclarations des mois après le dépôt. Demain, la donne change : avec la facturation électronique, l’administration reçoit les données de transaction en temps réel. Elle n’attend plus votre déclaration de TVA. Elle la préremplit.

Un flux continu pour les algorithmes

Chaque ligne de facture devient une donnée exploitable : vous vendez un produit ? L’État le sait. Votre client ne déclare pas la même TVA que vous ? L’algorithme le voit instantanément.

Le “Data Mining” ne cherchera plus une aiguille dans une botte de foin, mais il aura un accès direct à tout le système. La marge d’erreur pour les entreprises deviendra quasi nulle.

La conformité est votre meilleure défense :

Ces outils ciblent avant tout les incohérences et le manque de rigueur. La solution tient en un mot : l’anticipation. Une entreprise bien organisée, avec une Piste d’Audit Fiable (PAF) solide et une cartographie TVA de ses flux pour établir sa facturation électronique, ne craint rien. Elle rend son profil fiscal “propre” aux yeux des algorithmes et de la DGFiP.