FORMATION MAÎTRISER LE RISQUE FISCAL LIÉ À LA TVA
30 évaluations
Description
Face à une réglementation TVA complexe, sachez débusquer les erreurs courantes et identifier les scenarios de fraude à la TVA suscitant les contrôles fiscaux. Maîtrisez les risques et évitez les redressements de TVA.
Objectifs pédagogiques
- Réviser la règlementation TVA, son champ d’application et son mode de calcul.
- Identifier les causes de redressement TVA.
- Comprendre les scenarios de fraude à la TVA, les contrôles fiscaux et les sanctions et pénalités en matière de TVA.
- Projeter un système de contrôle pour éliminer les erreurs TVA et éviter les redressements fiscaux.
Programme
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- Erreurs TVA en matière de facturation : Conditions de fond et de forme, délais d’émission, annulations et rectifications - Factures électroniques - Sanction des infractions en matière de TVA - Spécificités des factures en matière de TVA intracommunautaire
- Risques et erreurs liés à la base TVA : Débours, échanges, réductions de prix - Production immobilisée - Aides, subventions, indemnités
- Risques et erreurs relatifs aux taux de TVA
- Risques fiscaux liés à l’assujettissement partiel en matière de TVA : Notion d’assujetti partiel / Secteur d’activité distinct - Calcul du coefficient synthétique de déduction, article 206 annexe II du CGI - Taxe sur les salaires
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- Cession d’immobilisation, distinction meubles / immeubles
- Cessation d’activité
- Cessation d’affectation des biens ayant ouvert droit à déduction à des opérations taxables
- Transferts entre secteurs d’activité distincts
- Disparition des biens ayant ouvert droit à déduction
- La piste d’audit fiable
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- Fraude carrousel : principe, contrôle et sanctions
- Le critère lucratif des associations
- Non-respect des conditions d’application du régime d’assujettissement à la marge
- Non-respect des règles de remboursement de la TVA sur créances impayées
- Non-respect des conditions d’identification des bénéficiaires de cadeaux
- Déduction anticipée de la TVA sur les prestations de service
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- Régimes déclaratifs et planification des travaux effectués par les services comptables
- Rapprochement de la TVA exigible sur les débits / sur les encaissements
- Rapprochements entre les CA3 déclarés et les montants repris dans le tableau 2058C
Professionnels concernés
- Experts-Comptables & Collaborateurs
- Commissaires aux Comptes
Niveau : Professionnel
Pré-requis : Bonne connaissance des mécanismes de la TVA.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Financement
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Avis
30 évaluations
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L. Crebier5/5
Il y a 3 mois
Très bonne formation et très bonne animation -
S. Dupuy5/5
Il y a 3 mois
Parfait ! Formatrice expérimentée et pédagogue et support génial -
A. Ducroquet4/5
Il y a 3 mois
Trés bonne formation qui balaie une grande partie des problème TVA -
I. Fontaine5/5
Il y a 3 mois
Très instructif, surtout avec les anecdotes et les situations à risques. -
Hélène V.5/5
Il y a 3 mois
Formation très intéressante avec beaucoup d'interaction et formatrice très compétente. -
Alice R.5/5
Il y a 3 mois
Excellente formation, permet autant de prendre du recul sur les dossiers actuels que de traiter des problématiques spécifiques complexes. Très bonne transmission des informations par la formatrice. Les quizz de fin permet enfin de prendre du recul sur les info de la journée. -
A. Deschaintre5/5
Il y a 3 mois
Formatrice très agréable et à l'écoute, formation accessible et adaptée. -
Virginie L.4/5
Il y a 3 mois
Bonne formation. -
Gonzague B.5/5
Il y a 3 mois
Excellente formation, formatrice maîtrisant son sujet et sachant illustrer les thèmes abordés l'équipe du cabinet a apprécié la formation -
M. Rapine5/5
Il y a 3 mois
Très bonne formation pour une complète remise à niveau des risques liés à la TVA -
A. Dionisio5/5
Il y a 3 mois
Formatrice très intéressante. Ayant eu la casquette d'inspecteur et maintenant avocate pour les sociétés apportent un plus. Très bonne interaction entre les participants et la formatrice. -
A. Françon5/5
Il y a 3 mois
La formation est intéressante. Formatrice très professionnelle et connaissance de son sujet. -
S. Bernard5/5
Il y a 3 mois
Formation très intéressante. Formatrice au top, des échanges constructifs entre tous. -
Alicia D.4/5
Il y a 3 mois
Contenu complet. Le formateur s'est adapté à nos besoins et a pris le temps de répondre à toutes nos questions. Formation vivante et très intéressante. -
Catherine R.5/5
Il y a 3 mois
Le formateur est très bien, il ne s'est pas contenté de suivre le support comme cela peut-être le cas dans certaines formations. Après avoir recueilli des attentes des participants, il a insisté sur les points demandés avec des exemples concrets. Très bonne formation, le seule reproche que l'on puisse faire… -
M. Bart5/5
Il y a 3 mois
Bonne formation avec des cas concrets dans la relation avec les vérificateurs. Aurait mérité 1/2 journée de plus pour approfondissement -
S. Gauvenet5/5
Il y a 3 mois
De très bons rappels, des mises à jour nécessaires et des nouvelles connaissances. Formatrice très compétente. -
E. Dumez5/5
Il y a 3 mois
Très bonne formation . Formatrice très professionnelle et connaissance de son sujet. Elle est très agréable et explique très bien. -
I. Le Page5/5
Il y a 3 mois
Formation très intéressante. -
G. Materne5/5
Il y a 3 mois
Formatrice très intéressante et avec une maîtrise parfaite du sujet, ce qui rend le sujet d'autant plus complet, surtout avec les passerelles faites entre les différents points de vue (tantôt côté inspecteur, tantôt côté société).
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