DAU Douane : les 5 erreurs à éviter pour sécuriser vos importations

Erreur n°1 — Utiliser un code douanier incorrect dans le DAU Douane

Beaucoup d’entreprises considèrent le classement tarifaire comme une formalité facile et simple. En réalité, c’est l’un des aspects les plus techniques de la douane. Vous devez classer chaque produit dans un code douanier (TARIC) précis, qui détermine :

• les droits de douane applicables ;
• les éventuelles mesures sanitaires/techniques ;
• les documents à fournir ;
• les restrictions éventuelles ;
• Et bien sûr le bon déroulement de la déclaration dans le DAU Douane.

La moindre erreur de classement peut entraîner un rappel de droits, des intérêts de retard ou même une amende. Beaucoup d’entreprises continuent d’utiliser des codes par habitude sans vérifier leur validité, alors que la nomenclature évolue et que les produits changent. Une mauvaise interprétation des règles CCT (Caractéristiques, Composition, Technologie) mène très vite à une déclaration erronée et à un risque réel de redressement.

Erreur n°2 — Déclarer une valeur en douane incomplète ou inexacte

Renseigner la bonne valeur en douane dans le DAU est un exercice technique. Beaucoup d’importateurs se limitent au montant figurant sur la facture commerciale, alors que la réglementation impose d’y intégrer :

• certains frais de transport et d’assurance ;
• les redevances ou droits de licence ;
• les commissions ;
• et toutes les charges liées au transfert jusqu’à la frontière de l’UE lorsque les Incoterms® l’exigent.

À l’inverse, certains éléments ne doivent jamais être ajoutés (frais post-frontière, remises conditionnelles, etc.). Une valeur inexacte dans un DAU Douane n’est jamais anodine. Elle conduit systématiquement à un recalcul des droits et taxes et peut ouvrir la voie à un contrôle plus large sur l’ensemble des flux. Une cartographie de vos flux régulière, ou une revue périodique des règles de valorisation, reste la meilleure prévention.

Erreur n°3 — Mauvaise origine déclarée sur le DAU Douane

L’origine des marchandises n’a rien de facultatif : elle détermine directement le montant des droits de douane, surtout lorsqu’une entreprise utilise un régime préférentiel issu d’un accord commercial entre l’UE et un pays tiers. Beaucoup confondent l’origine préférentielle et l’origine non préférentielle ou déclarent une origine en s’appuyant sur des documents incomplets. Si vous indiquez une origine non justifiée dans votre DAU Douane, la douane peut immédiatement annuler le traitement préférentiel, recalculer les droits et appliquer des pénalités.

• l’annulation du traitement préférentiel ;
• un rappel de droits potentiellement important ;
• et des pénalités pour déclaration inexacte.

Certaines entreprises déclarent une origine “présumée” sans disposer des preuves nécessaires (déclaration fournisseur, processus de fabrication documenté, certification valide…). Une erreur d’origine dans une DAU Douane entraîne des droits rétroactifs et peut invalider un traitement préférentiel.

Erreur n°4 — Mentionner des Incoterms® incohérents avec la transaction

Les Incoterms® sont souvent mal compris, parfois utilisés comme synonymes de transfert de propriété, ce qu’ils ne sont pas. Leur rôle est de définir le partage des frais, des risques et des obligations entre vendeur et acheteur. Ce partage influence directement la valeur en douane à déclarer dans le DAU.

Par exemple, un importateur qui déclare un DAU basé sur un Incoterm® incohérent (un FOB sur une expédition aérienne, un DDP mal interprété, un EXW sans prise en charge logistique claire) risque de voir sa valorisation contestée. Un Incoterm mal appliqué entraîne une valeur en douane faussée… et une déclaration inexacte.

Erreur n°5 — Déposer un DAU Douane sans maîtriser les documents justificatifs

Le DAU Douane n’est que la synthèse d’un ensemble de documents. Si un seul est incohérent avec la déclaration, le risque de contrôle augmente immédiatement :

• facture non conforme ;
• documents de transport manquants ou incomplets ;
• absence de preuve d’origine ;
• certificats exigés mais non fournis ;
• représentation indirecte non justifiée…

DELTA vérifie uniquement la forme, jamais le fond. Lors d’un contrôle a posteriori, la douane repère immédiatement la moindre incohérence : chaque donnée saisie dans la DAU doit correspondre exactement aux justificatifs. Vous évitez les redressements en mettant en place une procédure interne claire, avec un archivage systématique et une revue régulière de vos documents.

Checklist express pour vérifier votre DAU avant dépôt

Avant d’envoyer votre déclaratif, faites un passage en revue rapide pour éviter les erreurs. Posez-vous ces questions avant de valider votre DAU :

• Le code douanier est-il documenté et justifié ?
• La valeur en douane a-t-elle été recalculée selon les règles de l’UE ?
• L’origine est-elle prouvée, avec les bons documents ?
• L’Incoterm est-il cohérent avec la transaction ?
• Tous les justificatifs sont-ils complets et archivés ?