Le DCN : comprendre simplement le Dédouanement Centralisé National

Qu’est-ce que le DCN ?

Le DCN (Dédouanement Centralisé National) est une procédure douanière mise en place depuis le 1er mai 2016 pour simplifier les opérations d’importation et d’exportation des entreprises.

Son principe est simple : il permet de séparer les flux physiques de marchandises des formalités administratives douanières.

Concrètement, une entreprise peut présenter physiquement ses marchandises dans plusieurs bureaux de douane en France mais centraliser toutes ses formalités douanières auprès d’un seul bureau appelé bureau de déclaration.

Le DCN fonctionne aussi bien à l’import qu’à l’export.

Comment fonctionne le DCN ?

Le dispositif repose sur deux types de bureaux de douane : le bureau de déclaration et le bureau de présentation

1. Le bureau de déclaration

Le bureau de déclaration joue un rôle central dans le pilotage des opérations douanières de l’entreprise.

Ses principales missions s’articulent autour de plusieurs axes :

• Le dédouanement : dépôt des déclarations en douane, obtention de la mainlevée des marchandises, ainsi que la gestion des demandes de rectification ou d’invalidation des déclarations.
• Le contrôle douanier : contrôle documentaire lors du dédouanement, prescription de contrôles physiques au bureau de présentation, ainsi que contrôles a posteriori (ex post) dans le cadre du délai de prescription de cinq ans.
• La gestion des données financières : liquidation des droits et taxes, suivi des paiements et gestion des demandes de remboursement le cas échéant, notamment à la suite d’une rectification ou d’un contrôle douanier.

2. Le ou les bureaux de présentation

Les bureaux de présentation sont les ‘endroits’ où les marchandises sont physiquement présentées à l’import ou à l’export.

Ces missions principales sont :

• Effectuer les contrôles physiques prescrits par le bureau de déclaration.
• Réaliser les prélèvements d’échantillons si nécessaire (article 188-d du CDU).

Exemple concret

Une entreprise possède un siège logistique à Lyon, un entrepôt au Havre et un site d’expédition à Marseille.

• Sans DCN : chaque site peut être amené à gérer ses propres formalités douanières avec son bureau local.
• Avec le DCN : toutes les déclarations sont centralisées auprès d’un seul bureau (par exemple, Lyon). Ainsi, les marchandises continuent à transiter physiquement par Le Havre ou Marseille.

Lorsque le bureau de déclaration est également bureau de présentation pour certains flux, il assure aussi les missions de contrôle physique des marchandises

Les avantages du DCN : mieux organiser la fonction douane en entreprise

Le DCN au service de la performance opérationnelle et logistique

Le Dédouanement Centralisé National (DCN) permet de simplifier et d’accélérer les opérations douanières pour les entreprises qui importent des marchandises en France.

Concrètement, les marchandises peuvent être libérées plus rapidement dès leur arrivée à la frontière (port, aéroport ou frontière terrestre), car les formalités douanières sont gérées de manière centralisée par un seul bureau de douane. Les produits peuvent ainsi circuler immédiatement vers les entrepôts ou sites de production de l’entreprise, sans devoir effectuer de nouvelles formalités douanières locales à chaque étape.

Le DCN apporte également plusieurs bénéfices logistiques :

• Accélération des flux aux frontières : les marchandises obtiennent plus rapidement le
• « Bon à enlever », ce qui réduit les délais d’attente dans les ports et aéroports.
• Réduction des coûts logistiques : moins d’attente signifie moins de frais de stationnement, de stockage ou d’immobilisation des conteneurs ou des camions.
• Meilleure fluidité des transports : les marchandises peuvent être acheminées directement vers les différents sites de l’entreprise en France sans avoir recours à la procédure de transit

Le DCN comme outil de conformité et de sécurisation douanière

Le DCN permet également aux entreprises de mieux structurer et piloter leur gestion douanière.

Avec ce dispositif, toutes les formalités douanières sont regroupées auprès d’un seul bureau de douane de référence, généralement celui dont dépend le siège de l’entreprise. Cela évite une gestion dispersée entre plusieurs entrepôts ou sites logistiques.

Cette centralisation présente plusieurs avantages :

• Harmonisation des pratiques douanières au sein de l’entreprise ou du groupe ;
• Création d’une équipe douane spécialisée, permettant aux collaborateurs de développer une expertise plus solide ;
• Montée en compétence des équipes, avec des procédures plus maîtrisées et plus sécurisées.

Le fait de travailler principalement avec un seul bureau de douane permet également de réduire l’impact, pour l’entreprise, des différences de pratiques pouvant exister entre plusieurs bureaux de douane.

Enfin, cette organisation favorise l’instauration d’une relation de confiance durable avec l’administration douanière. Une bonne connaissance mutuelle entre l’entreprise et son bureau de douane de référence facilite les échanges, améliore le suivi des dossiers et contribue à un déroulement plus fluide et serein des contrôles douaniers.

Exemple en cas de contentieux douanier :

Une entreprise dont le siège social est situé à Lyon et disposant également d’un site logistique à Rouen. Les marchandises sont importées via le port du Havre et destinées au site logistique.

À l’occasion d’un contrôle douanier réalisé sur ces marchandises, une infraction est constatée, donnant lieu à un contentieux d’un montant de 50 000 €.

Conformément à la politique interne de l’entreprise, seul le Directeur Administratif et Financier (DAF) dispose d’une délégation de signature pour tout acte engageant la responsabilité de l’entreprise au-delà de 25 000 €. Le responsable du site logistique de Rouen n’est donc pas habilité à signer le procès-verbal de constat d’infraction établi par l’administration des douanes.

Sans recours au Dédouanement Centralisé National (DCN), le DAF aurait été contraint de se déplacer de Lyon jusqu’au Havre afin de se présenter physiquement au bureau des douanes du port pour signer le procès-verbal.

Grâce au DCN, le traitement du contentieux est directement rattaché au bureau de Saint-Exupéry, dont dépend le siège de l’entreprise. Le DAF n’a ainsi plus besoin de se rendre au Havre : un déplacement au bureau de Saint-Exupéry suffit pour procéder à la signature du procès-verbal d’infraction.

Quelles entreprises peuvent demander un DCN ?

Le dédouanement centralisé national (DCN) est une procédure accessible à de nombreuses entreprises souhaitant simplifier la gestion de leurs opérations douanières. Avant sa mise en place, il est toutefois important de comprendre qui peut en faire la demande et comment préparer son dossier.

Toute entreprise établie sur le territoire douanier de l’Union européenne peut demander un agrément de DCN.

Contrairement à certaines procédures douanières plus exigeantes, il n’est pas obligatoire d’être certifié OEA (Opérateur Économique Agréé) ni de répondre aux critères OEA.

La demande peut être déposée directement par l’entreprise, ou par un représentant en douane enregistré (RDE), comme un transitaire ou un prestataire spécialisé.

Comment préparer et déposer une demande de DCN ?

Avant de déposer la demande, l’entreprise doit organiser précisément son fonctionnement douanier et logistique.

Identifier son schéma logistique

La première étape consiste à définir le parcours des marchandises et le rôle des différents bureaux de douane. L’entreprise doit notamment identifier :

• Les points d’entrée et de sortie des marchandises ;
• Les bureaux de douane chargés de la présentation physique des marchandises ;
• Le bureau qui centralisera les déclarations douanières.

Cette organisation est essentielle pour assurer un traitement fluide des opérations.

Choisir le mode de déclaration

Deux modes de déclaration peuvent être utilisés dans le cadre du DCN :

• La déclaration normale : toutes les informations douanières sont transmises immédiatement lors du dépôt de la déclaration.
• La déclaration simplifiée : une première déclaration allégée est déposée, puis complétée ultérieurement par une déclaration globale. Cette solution offre davantage de souplesse opérationnelle, mais nécessite une autorisation complémentaire.

Organiser les échanges internes

Le DCN implique une bonne coordination entre plusieurs acteurs :

• Les équipes logistiques ;
• Les équipes douane ;
• Les transitaires ;
• Les représentants en douane.

Une communication fluide est indispensable pour éviter les retards ou les blocages opérationnels.

Vérifier les autorisations complémentaires

Selon les flux et l’organisation de l’entreprise, certaines autorisations complémentaires peuvent être nécessaires, notamment :

• Le stockage temporaire ;
• Les lieux agréés ;
• Le transit douanier ;
• Le statut de destinataire agréé.

Ces éléments doivent être anticipés avant la mise en place du dispositif.

Une procédure largement dématérialisée

Le DCN s’inscrit dans la modernisation des procédures douanières européennes.

Les échanges entre les bureaux de douane sont aujourd’hui majoritairement électroniques, ce qui permet :

• De simplifier les formalités ;
• D’accélérer les traitements ;
• De réduire les échanges papier ;
• D’améliorer la traçabilité des opérations.