Droits de douane aux États-Unis
1 minute de lecture
Par un arrêt rendu le vendredi 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a annulé les droits de douane dits de « réciprocité » instaurés par le président Donald Trump lors du « Jour de la Libération » proclamé le mercredi 2 avril 2025.
La Cour a estimé que le Président avait commis un abus de pouvoir, aucun texte de loi ne lui conférant la compétence d’imposer de manière générale et illimitée des droits de douane sans autorisation préalable du Congrès. Dans sa décision, la Cour rappelle que les droits de douane constituent des taxes et relèvent, à ce titre, de la compétence exclusive du Congrès, et non du pouvoir exécutif. La politique tarifaire des États-Unis dépend donc exclusivement du pouvoir législatif.
En réaction à cette décision, le président Trump a annoncé la mise en place de droits supplémentaires de 10 %, en application de la Section 122 du Trade Act of 1974, venant s’ajouter aux droits prévus par le tarif douanier américain, pour une durée limitée de 150 jours.
Pour que ces droits supplémentaires deviennent permanents, une approbation du Congrès sera nécessaire. En dernier ressort, c’est donc le Congrès américain qui détient le pouvoir de décision en matière tarifaire.