Mission Flash : paramétrage de vos nouvelles mentions E-invoicing et E-reporting
Sur la base d’une revue complète de vos opérations d’achat et de vente, en France et à l’international, vous disposerez, sous deux semaines, d’un rapport détaillé destiné à paramétrer vos systèmes d’information.
Là où aujourd’hui une erreur de mention sur un PDF peut passer inaperçue, demain, les plateformes bloqueront automatiquement toute facture ne contenant pas les nouvelles données obligatoires.
Les risques ? Rejet de vos factures, blocages de paiement et détection par l’administration fiscale
Nous vous proposons de vous fournir un document “clés en main” afin de paramétrer vos outils et d’assurer votre conformité par rapport aux nouvelles obligations :
E-invoicing, E-reporting ?
Ventilation des flux selon les opérations
Pour le E-reporting : données de transaction, données de paiement ? le B to B, B to C ?
Les nouvelles obligations de facturation :
- codification par type de documents émis (ex : acompte, solde, avoir, etc.)
- catégorie d’opérations (B/M/S)
- Codes TVA et VATEX associés (mentions d’exonération le cas échéant)
- Emplacement de ces mentions dans votre facture électronique (codes BT)
Exemple :
Qualification de l’opération |
Type de facture BT-3 / TT-21 |
Typologie d’opération (B;S;M) |
e-invoicing BT-24 |
e-reporting de transaction |
e-reporting de paiement |
Code Category TVA BT-118/TT-56 |
Code Vatex BT-121/TT-59 |
Type de Flux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Vente domestique |
380 |
B |
X |
– |
– |
S |
– |
Flux 1 Flux 2 Flux 6 |
Acompte sur vente domestique |
386 |
B |
X |
– |
– |
S |
– |
Flux 1 Flux 2 Flux 6 |
Exportation exonérée de TVA en France |
380 |
B |
– |
x |
– |
S |
– |
Flux 10.1 |
… |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
Ventilation du cadre A de la CA3
La ventilation du cadre A de la CA3 consiste à détailler par taux d’imposition les opérations réalisées afin d’assurer la cohérence entre le chiffre d’affaires déclaré et la TVA collectée. Cette étape est obligatoire pour valider la déclaration de TVA et permettre le calcul automatique des taxes dues.
Audit et mise en conformité de vos factures de ventes
Mentions obligatoires au regard du CGI et du Code de Commerce
Un processus simplifié pour une mise en conformité rapide !
Notre méthode en 3 étapes :
Sur la base d’un exemple de facture par type d’achat et de vente (Opérations domestiques et internationales) nous vous fournirons pour chaque cas un récapitulatif des nouvelles mentions obligatoires
-
Réception de vos différents types de factures
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- Achat UE
- Achat Domestique
- Achat Hors UE
- Ventes UE
- Ventes domestiques
- Ventes Hors UE
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Analyse par nos experts TVA et Facturation
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Notre équipe va analyser l’ensemble de vos flux afin de vous fournir les nouvelles mentions obligatoires à paramétrer dans vos outils
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-
Création d’un document récapitulatif
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Suite à la réception de vos documents, notre équipe vous fournira dans un délai maximum de 2 semaines un tableau reprenant toutes les nouvelles mentions obligatoires à faire apparaître dans vos factures
-
Finalisation de votre mise en conformité pour la facturation électronique
Vous êtes presque arrivés au but !
Ce tableau complet a vocation à être votre mode d’emploi. Il transforme la complexité réglementaire en un plan d’exécution simple. Dès réception, votre parcours de mise en conformité se résumera à deux étapes finale :
- Intégrer les données requises dans votre système de facturation.
- La validation des flux (veiller à la fluidité et à la conformité des envois).
Nous vous livrons ici les clés pour finaliser ce passage au ‘tout électronique’ sans perturber votre activité.
Contactez nous dès aujourd’hui pour assurer votre mise en conformité rapidement
Nos experts en TVA et facturation électronique sauront répondre à vos questions et vous accompagner au mieux dans cette transition majeure.
Qui est habilité à réaliser une cartographie de TVA ?
Seuls des experts spécialisés en TVA peuvent effectuer cette analyse.
Chez MATHEZ COMPLIANCE, en plus des formations TVA, nous proposons un accompagnement sur mesure pour les entreprises et les experts comptables afin de les aider à cartographier leurs flux de TVA.
Nos consultants sont à la fois des experts en TVA à l’international et en facturation électronique. Ils vous apportent une vision globale et précise de vos processus, vous permettant ainsi d’anticiper les nouvelles obligations fiscales et réglementaires afin d’éviter les erreurs susceptibles de vous exposer à des risques significatifs..
Nous proposons également une formation sur la facture électronique.
Nos experts TVA à vos côtés
Chez MATHEZ COMPLIANCE, nous mettons notre expertise au service des entreprises et des experts-comptables pour les accompagner dans la réalisation de la cartographie des flux de TVA. Cela inclut :
- Un audit détaillé de vos processus de facturation et de gestion de la TVA.
- La revue et la mise en conformité des mentions sur vos factures en fonction des spécificités de votre activité.
Contactez nos experts dès maintenant pour sécuriser votre gestion de la TVA et anticiper les évolutions réglementaires à venir. Pour une question ponctuelle, vous pouvez contacter également notre assistance règlementaire et Hotline TVA.
Cette étape est déterminante dans la digitalisation de vos processus fiscaux. La cartographie des flux de TVA n’est pas seulement une obligation, c’est aussi une opportunité d’optimiser votre gestion comptable et fiscale.