Douane

FORMATION ACCISES : LA FISCALITE DES ALCOOLS

stagiaires
4.4/5

19 évaluations

7 Heures Intra

Description

Maitrisez les règles de taxation et de circulation (en national, intracommunautaire et hors UE) des produits alcooliques soumis à accises.


Objectifs pédagogiques

  • Identifier les obligations relatives aux alcools, sous l’angle douanier et fiscal
  • Connaître les différents statuts des opérateurs
  • Connaître les différents documents de circulation
  • Identifier les règles de taxation
  • Comprendre la tenue de la comptabilité matières & autres obligations déclaratives

Programme

    • Les produits soumis à accises - produits alcooliques
    • Le rôle de la douane
    • L’Union Européenne
    • Les bases juridiques
    • Le classement fiscal des alcools
    • La fiscalité applicable & l’exigibilité des droits d’accises
    • Les cas d’exonération
    • Entrepositaire agréé
    • Les autres statuts (Utilisateur / Expéditeur Destinataire Enregistré/Certifié)
    • La tenue de la comptabilité-matières
    • Les autres obligations déclaratives
    • Les livraisons en France
    • Les livraisons Intracommunautaires (UE)
    • Les exportations

Professionnels concernés

  • Achats, Logistique & Administration des Ventes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
  • Professionnels Transport et Douane
  • Services Comptables & Financiers

Niveau : Professionnel

Pré-requis : Connaissances élémentaires en matière d’opérations douanières.

Accessibilité :

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90


Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.


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Avis

4.4
stagiaires

19 évaluations

  • Estelle M.
    5/5

    Il y a 3 mois

    FORMATION AVEC ÉCHANGES ANIMÉS ET RETOUR D'EXPÉRIENCE SUR DES SUJETS CONCRETS. PARFAIT. MERCI AU FORMATEUR
  • Sam D.
    5/5

    Il y a 3 mois

    Bonjour, la formation fut très instructive et montre bien les points forts de notre activité, le formateur a été très pertinent et pour nous aiguiller tout droit vers nos besoins en terme de fiscalité et vente d'alcool. Ravi d'avoir fait votre Formation. Encore merci au formateur.
  • Thomas M.
    5/5

    Il y a 3 mois

    La formatrice a rendu cette formation accessible et pratique. La formation a été à la hauteur de mes attentes. Le contenu et les informations apportées sont denses pour un novice mais très bien intégrée par beaucoup d'exemples. La formation s'est adaptée à notre besoin, ce qui est très appréciable.

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