FORMATION OEUVRES D’ART A L’INTERNATIONAL : LOGISTIQUE ET DOUANE

Description

Maîtriser les aspects internationaux et juridiques afin de décrypter les points de contrôle douaniers et appréhender les sanctions.

Objectifs pédagogiques

• Appliquer correctement la réglementation dans la gestion des œuvres d’art.
• Gérer la logistique en gagnant en autonomie.
• Répondre de manière proactive aux attentes et aux exigences des autorités douanières.

Programme

• INTRODUCTION

  • Cadre : comprendre les enjeux des mouvements des œuvres d’art
  • Unesco : Convention du 14 Novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels

• LA CIRCULATION DES OEUVRES D'ART

  • Opérations internationales : Maîtriser l’import / Export au niveau mondial - Maîtriser l’import / Export au niveau mondial - Sensibiliser au fonctionnement des principaux pays : USA, Hong Kong, Suisse
  • Flux communautaires : Sensibiliser à la circulation des biens culturels - Brexit
  • Flux domestiques : Piloter les règles françaises (CBC, trésor national) - Code du Patrimoine, partie réglementaire : Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié

• REGLEMENTATIONS APPLICABLES

  • Règles de facturation
  • Les Certificats de Biens Culturels : Moins de 2 ans - Trésors nationaux - Sorties temporaires
  • Anticiper les enjeux UE / Hors UE : Planifier les licences d’exportations - Déterminer quand utiliser un carnet ATA
  • Programmer et effectuer les demandes CITES : France - Monaco - Union Européenne - Royaume-Uni - Hors Union Européenne - Ivoires - Rhinocéros

• LOGISTIQUE

  • Choisir son emballage : Types d’emballages - Carton ou bois ? Avantages et inconvénients
  • Gérer ses assurances : Qui assure quoi ?

Professionnels concernés

• Galeries d’art, maisons de ventes aux enchères, Art advisors, gestionnaires de collections privées, General Manager, Family office
• Commissaires aux Comptes
• Experts-comptables & Collaborateurs
• Professionnels Transport et Douane

Niveau : Avancé

Pré-requis : Bonne connaissance des notions du commerce international.