FORMATION REGLEMENTATION DOUANIERE ET YACHTING

Description

La législation fiscale et douanière applicable au Yachting peut être perçue par les professionnels du secteur comme étant sensible et ardue. La diversité des opérations conduit les différents acteurs (capitaines, managers, agents, armateurs…) à devoir se saisir des bonnes dispositions réglementaires. Notre formation, animée par un contrôleur principal Garde-côtes des Douanes, a pour objectif de partager les bonnes pratiques du secteur afin que l’entreprise s’approprie la législation fiscale et douanière applicable au Yachting et conforte ainsi son développement.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les différents dispositifs réglementaires permettant d’assurer les intérêts de l’armateur et du capitaine.
• Distinguer les critères d’application du droit douanier, de la fiscalité douanière, et des obligations déclaratives.
• Appliquer les règles afférentes aux différents cas rencontrés.

Programme

• ACQUERIR LES CONNAISSANCES REGLEMENTAIRES EN FISCALITE MARITIME DANS LES DOMAINES SUIVANTS :

  • Le contrôle douanier en mer
  • Les principes du FCE (French Commerce Exemption) pour les yachts commerciaux
  • Les contrats de charter (transport, agrément type MYBA, etc.) : particularités et fiscalité
  • La gestion des APA par le capitaine
  • L’obligation déclarative des sommes détenues à bord d’un yacht
  • APA, caisse de bord, TIPS, fonds des guests et armateur
  • Les exonérations des taxes en produits pétroliers lors de l’avitaillement
  • Le régime de l’admission temporaire des yachts sur un registre de la plaisance.

Professionnels concernés

• Professionnels du Yachting
• Personnels des services administratifs et financiers des entreprises du secteur du yachting.

Niveau : Avancé

Pré-requis : Gestion de dossiers dans le secteur du yachting, liée à la réglementation et à la fiscalité douanières.