FORMATION TVA, DEB & CIRCULATION DES MARCHANDISES EN U.E

Description

Spécialement conçue pour les négociants de marchandises, cette formation TVA vous permettra de connaître les règles applicables et les obligations liées aux échanges de biens intracommunautaires.

Objectifs pédagogiques

• Reconnaître le champ d’application de l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex DEB).
• Gérer les principes fondamentaux du régime de TVA intracommunautaire, y compris les exonérations, l’autoliquidation, les documents extra-comptables, les mentions sur factures, etc.
• Garantir une cohérence comptable entre la déclaration statistique EMEBI et la déclaration CA3 pour chaque type d’opération.

Programme

• CARACTERISTIQUES DU REGIME DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : LES OBLIGATIONS DECLARATIVES

  • L‘état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex DEB) : champ d’application, contenu et mode de transmission - Notion d’origine : préférentielle / non préférentielle - Codes transaction - Numéro de TVA pour les flux non taxables
  • La ventilation du cadre A de la CA3 et les règles d’exigibilité
  • Les mentions obligatoires sur factures
  • Les registres fiscaux
  • Sanctions et pouvoir de contrôle des Administrations

• ECHANGES DE BIENS INTRACOMMUNAUTAIRES, LES FONDAMENTAUX

  • Acquisitions intracommunautaires : retours, remplacements, avoirs, régularisations
  • Livraisons intracommunautaires : retours, remplacements, avoirs, régularisations

• ECHANGES DE BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES

  • Opérations de façon bilatérales
  • Prestations simplifiées

• ECHANGES DE BIENS INTRACOMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES

  • Biens d’occasion
  • Ventes à l’essai
  • Ventes à distance VAD / E-commerce
  • Ventes triangulaires simplifiées
  • Importations de biens dans un autre État membre
  • Exportations de biens à partir d’un autre État membre
  • Dédouanement d’un bien en France suivi d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA en France.

Professionnels concernés

• Sociétés réalisant des échanges de biens en Union Européenne
• Achats, Logistique & Administration des Ventes
• Commissaires aux Comptes
• Experts-Comptables & Collaborateurs
• Services Comptables & Financiers

Niveau : Professionnel

Pré-requis : Pratique des échanges intracommunautaires de biens.