FORMATION TVA, AGENCES DE VOYAGES ET ORGANISATEURS D’EVENEMENTS

Description

Les réglementations TVA pour les agences de voyages et les organisateurs d’évènements sont spécifiques et complexes. Maîtrisez les documents TVA, comptables et fiscaux de ce secteur pour mener à bien vos prestations de services.

Objectifs pédagogiques

• Appliquer le régime de TVA sur marge
• Déterminer correctement la base d’imposition pour la TVA dans toutes les situations pertinentes
• Exercer correctement les droits à déduction de la TVA en toute sécurité
• Mettre en place des procédures pour sécuriser et optimiser sa pratique de la TVA

Programme

• LE CADRE LEGAL

  • Directives européennes et règles fiscales françaises
  • Jurisprudences communautaire (CJCE) et nationale

• RAPPELS

  • Notion de base d’imposition
  • Taux de TVA
  • Notions d’intermédiaires "opaques" et "transparents"

• AGENCE DE VOYAGES

  • Notion de prestation de services unique
  • Qualification d’agence de voyages
  • Règles de territorialité (France, UE, hors UE)
  • Base d’imposition et droits à déduction

• ORGANISATEURS D'EVENEMENTS

  • Secteur MICE (Meeting, Incentive, Convention, Events)
  • Règles de territorialité (France, UE, hors UE) selon les relations B to B et B to C
  • Base d’imposition et droits à déduction
  • Cas particulier du PCO (Professionnal Congress Organizer) : Sommes engagées pour le compte du donneur d’ordre - Encaissement pour son compte (droits d’entrée, location espaces…)

• OBLIGATIONS COMPTABLES

  • Création de secteurs distincts d’activité au regard du droit à déduction
  • Comptabilisation et justifications
  • Mentions obligatoires à porter sur les factures
  • Déclaration CA3
  • Déclaration européenne de services

• PROCEDURES COMPTABLES

  • Adaptation du Plan Comptable Général aux activités de fabrication et de distribution (intermédiation opaque - intermédiation transparente)
  • Traitement comptable et fiscal des indemnités d’annulation
  • Fonctionnement des comptes spécifiques : présentation des schémas d’écriture relatifs à la TVA sur marge
  • Travaux de fin d’exercice : régularisation de la TVA sur marge.

Professionnels concernés

• Agences de voyage et organisateurs d'évènements
• Commissaires aux Comptes
• Experts-Comptables & Collaborateurs
• Services Comptables & Financiers

Niveau : Expert

Pré-requis : Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur.