FORMATION TVA ET NAUTISME : VENTE ET LOCATION

Description

Les concessionnaires, distributeurs, vendeurs de navires neufs et d’occasion, et les loueurs et brokers ont des obligations TVA complexes. Cette formation vous permettra de maîtriser la taxation des ventes et des commissions.

Objectifs pédagogiques

• Connaître les différents paramètres à prendre en compte pour la taxation des ventes et des commissions.
• Sécuriser les régimes d’exonération en documentant chaque vente.

Programme

• NAVIRE DE COMMERCE

  • Définition du navire de commerce : Depuis 2004 jusqu'à ce jour
  • Exonérations de TVA rattachées : Vente de navires de commerce, Importation de navires de commerce, Commissions sur opérations exonérées, Cas de navires de commerce en construction, Cas des navires de plaisance transformés en navires de commerce.
  • Contrat de transport : impact TVA et TICPE

• TAXATION DES LOCATIONS AU DEPART DE FRANCE

  • Règles et doctrines françaises
  • Taux de TVA et base imposable
  • Preuves d’utilisation des navires au-delà des 12 miles nautiques.

• LES COMPAGNIES PROPRIETAIRES

  • Panorama des obligations : Identification TVA, Règles de facturation
  • Cas des clients locataires professionnels
  • Statut TVA et douanier des navires

• COMMISSIONS SUR LOCATIONS

  • NAVIRES DE PLAISANCE :
  • Statut TVA du navire de plaisance (le navire TVA "payée")
  • Le navire sous Admission Temporaire "AT 18 mois"
  • BATEAUX NEUFS ET D'OCCASION :
  • Définitions (Moyens de transport - Moyens de transport neufs)
  • BATEAUX NEUFS :
  • Acquisitions et livraisons intracommunautaires (Client assujetti / Client non assujetti)
  • Importations et exportations
  • Importations dans un autre État membre
  • BATEAUX D'OCCASION :
  • Qu’est-ce qu’un assujetti-revendeur ?
  • Champ d’application du régime de taxation sur la marge
  • Fonctionnement du régime de taxation sur la marge : Différentes méthodes de calcul de TVA : au coup par coup / globalisation - Notion de marge - Notion de prix d’achat - Option possible pour le régime de TVA de droit commun.
  • Acquisitions et livraisons intracommunautaires
  • Importations et exportations
  • Biens importés qui font l’objet d’une livraison intracommunautaire.

• COMMISSIONS SUR VENTES

Professionnels concernés

• Concessionnaires, distributeurs, vendeurs de navires neufs et d'occasion, loueurs, brokers en vente et location.
• Commissaires aux Comptes
• Experts-Comptables & Collaborateurs
• Professionnels du Yachting
• Services Comptables & Financiers

Niveau : Expert

Pré-requis : Bonne pratique des opérations de locations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme.