FORMATION TVA DANS LE SECTEUR DES INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES ET CHIMIQUES

Description

Spécifiquement conçue et adaptée aux secteurs industriels pharmaceutique et chimique, cette formation vous permettra d’anticiper les problématiques douanières et fiscales pour fluidifier les opérations complexes.

Objectifs pédagogiques

• Coordonner, suivre et contrôler chaque étape dans la mise en œuvre d’une transaction.
• Appliquer le régime de TVA adéquat.

Programme

• Les obligations déclaratives

  • Déclarations : État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
  • Identification TVA à l’étranger
  • Mentions TVA sur factures

• Achats matières

  • Acquisitions intracommunautaires
  • Achats auprès d’un fournisseur identifié à la TVA dans plusieurs états membres
  • Importations en France soumises à TVA
  • Importations de biens dans un autre État membre
  • Achats de biens et de services en franchise de TVA

• Achats de prestations (façonnage, formulation, conditionnement)

  • Prestataire établi en Union Européenne / Pays Tiers
  • Ventes de produits finis
  • Livraisons intracommunautaires, Remises de fin d’année (RFA)
  • Exportations – Justificatifs fiscaux export
  • Fausses triangulaires : livraison dans un pays autre que celui du client
  • Ventes en franchise de TVA

• Ventes suite formulation / transformation

  • France > Union Européenne > clients finaux (UE / Pays Tiers)
  • UE 1 > UE 1 > clients finaux (UE 1/ UE 1 / Pays Tiers)
  • UE 1 > UE 2 > clients finaux (UE 1/ UE 2 / Pays Tiers)

• Échanges de biens spécifiques

  • Ventes en consignation / contrat de dépôt
  • Plateforme de stockage à l’étranger
  • Transferts de stock
  • Opérations triangulaires
  • - Union Européenne > Union Européenne
  • - Union Européenne > Pays tiers
  • - Pays tiers > Union Européenne

• Outillages

  • Facturation totale ou partielle
  • Rectifications d’outillage
  • Installation et maintenance par un fournisseur étranger

• Achats ou ventes de services

  • Publicité / Participation à des salons
  • Conditionnement / Maintenance
  • Études, recherche et développement
  • Commissions agents Union Européenne et hors Union Européenne
  • Transports Union Européenne et hors Union Européenne

Professionnels concernés

• Sociétés industrielles (chimie, médecine humaine et santé animale, laboratoires pharmaceutiques, etc.) réalisant des opérations à l’international
• Commissaires aux Comptes
• Experts-Comptables & Collaborateurs
• Services Comptables & Financiers

Pré-requis : Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international et du vocabulaire du secteur industriel. Module : TVA à l'international : Biens et Services