TVA Douane

FORMATION TVA INTERNATIONALE – ECHANGES COMPLEXES

stagiaires
4.5/5

26 évaluations

7 Heures Intra / Inter 12/15 places

Description

Maîtrisez le traitement TVA des opérations de commerce international les plus complexes : travail à façon ventes successives, opérations triangulaires, achats ou ventes en consignation, livraisons avec installation ou montage, stocks déportés, …


Objectifs pédagogiques

  • Détecter les opérations internationales nécessitant un traitement TVA particulier: opérations triangulaires ou extraterritoriales, ventes en consignation, livraisons avec installation ou montage, stocks déportés notamment en e-commerce...
  • Garantir la conformité TVA: obligations déclaratives, identification TVA, exonérations, etc.
  • Identifier les risques fiscaux et douaniers, anticiper les contrôles.

Programme

    • Définition des territoires : France, Union Européenne, Pays tiers
    • Régime de TVA intracommunautaire
    • Contexte de lutte contre la fraude à la TVA
    • Notion de « livraison » en matière de TVA.
    • Obligations déclaratives : Etats récapitulatifs TVA et déclarations statistiques EMEBI (ex DEB) , déclarations CA3, mentions sur factures.
    • Identification TVA à l’étranger : pour quels types d’opérations ?
    • Preuves d’exonération de TVA
    • Rappel des fondamentaux : acquisitions et livraisons intracommunautaires / Import-Export / Régime de la franchise de TVA
    • Comment identifier les opérations complexes au regard de la TVA internationale ?
    • Ventes successives et Incoterms® : connaître la destination finale des biens afin d’appliquer le régime de TVA correspondant
    • TVA & livraisons depuis la France (stock, filiale, fournisseur)
    • TVA & achats en consignation
    • TVA & achats avec montage
    • TVA & e-commerce / Ventes à distance (VAD)
    • TVA & ventes en consignation
    • TVA & ventes avec installation / montage
    • TVA, achat et revente dans un même État membre
    • TVA & livraisons intracommunautaires à partir d’un autre Etat membre : cas de distribution de produits à partir d’un stock déporté, travail à façon suivi d’une livraison intracommunautaire
    • Union Européenne > Union Européenne
    • Union Européenne > Pays tiers
    • Pays tiers > Union Européenne

Professionnels concernés

  • Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international
  • Services Comptables & Financiers
  • ADV, achat, logistique
  • Cabinets d’expertise comptable
  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-comptables & collaborateurs

Niveau : Avancé

Pré-requis : Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international. Il est conseillé d’avoir suivi la formation « TVA intracommunautaire et extracommunautaire.

Accessibilité :

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90


Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.


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Consultants

  • Krystel Pelligrini

    Krystel Pellegrini

    Experte TVA internationale, DEB, Formatrice


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Avis

4.5
stagiaires

26 évaluations

  • K. D'Halluin
    5/5

    Il y a 3 mois

    Krystel au top, bon partage avec des exemples concrets.
  • D. Cauquil
    4/5

    Il y a 3 mois

    Bonjour, Une formation très complète et accessible. Le support est un outil de travail clair et précieux. Le seul B-Moll est qu'il ne suivait pas le déroulement de la formation Merci encore.
  • Vincent D.
    4/5

    Il y a 3 mois

    Très bonne animation et mise à jour. Le support papier est relié de manière médiocre

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