FORMATION TVA À L’INTERNATIONAL POUR LES OEUVRES D’ART

Description

Ce programme de formation dédié à la TVA d’œuvres d’art explore toutes les nuances complexes de la TVA appliquée spécifiquement au marché de l’art à l’international. Que vous soyez impliqué dans des acquisitions, des ventes, ou agissiez en tant qu’intermédiaire sur le marché de l’art, notre formation vous équipe des compétences TVA indispensables pour naviguer dans le paysage international complexe de la fiscalité des œuvres d’art, de manière stratégique et conforme.

Objectifs pédagogiques

• Déterminer et appliquer le régime de TVA applicable aux opérations internationales impliquant des œuvres d’art.
• Identifier les règles spécifiques régissant les échanges internationaux de biens artistiques (B to B, B to C, VAD…)
• Remplir et sécuriser les obligations déclaratives liées aux transactions internationales d’œuvres d’art : CA3, ERTVA, EMEBI, DES, DAU
• Analyser et appliquer les notions d’intermédiaire transparent, les commissions taxables ou exonérées de TVA.

Programme

• ECHANGES INTERNATIONAUX

  • Acquisitions intracommunautaires : droit commun, TVA sur marge et exonération
  • Achats en consignation - œuvres confiées en provenance d’un Etat membre
  • Livraisons intracommunautaires : droit commun et TVA sur marge
  • Ventes en consignation - œuvres confiées à destination d’un Etat membre
  • Ventes à distance (ventes à des particuliers en Union Européenne)
  • Importations définitives : droit commun, TVA sur marge et exonération
  • Régime de l’Admission temporaire
  • Exportations définitives
  • Exportations temporaires
  • Bill to ship // to : Facturation UE / livraison pays tiers - Facturation pays tiers / livraison UE
  • Ventes triangulaires

• COMMISSIONS

  • Notion d’intermédiaire transparent
  • Commissions taxables
  • Commissions exonérées

Professionnels concernés

• Achats, Logistique & Administration des Ventes
• Commissaires aux Comptes
• Experts-Comptables & Collaborateurs
• Services Comptables & Financiers
• Galeries d’art, maisons de ventes aux enchères, Art advisors, gestionnaires de collections privées, General Managers, Family offices.

Niveau : Expert

Pré-requis : Bonne connaissance des notions du commerce international.