FORMATION TVA ET TERRITORIALITE DES PRESTATIONS DE SERVICES
9 évaluations
Description
Cette formation TVA, destinée aux prestataires ou preneurs de services, vous permettra de maîtriser les règles applicables et les obligations TVA liées aux échanges de services internationaux.
Objectifs pédagogiques
- Reconnaître le champ d’application de la Déclaration Européenne de Services – DES.
- Appliquer les règles de territorialité en matière de TVA et être capable d’identifier les prestations soumises à dérogation.
Programme
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- La ventilation du cadre A de la CA3
- La Déclaration Européenne de Services (DES) : champ d’application, dates d’exigibilité et modalités de dépôt
- Les mentions obligatoires sur factures
- Les registres fiscaux
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- Les notions "B to B" et "B to C"
- Les notions d’assujetti et d’établissement
- Le fait générateur en matière de TVA
- Le critère du lieu d’utilisation effective
- Les règles générales du lieu d’imposition des prestations de services "B to B" et "B to C"
- Focus sur les Départements d’Outre-Mer
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- Les opérations exonérées par détermination de la Loi (prestations à l’import / à l’export, navires de commerces, etc.)
- Les prestations de services rattachées à un immeuble
- Les prestations culturelles, artistiques, sportives, éducatives et récréatives
- Les travaux et expertises sur biens meubles corporels
- Les locations de moyens de transport
- Les prestations de transport et les prestations accessoires
- Les prestations de services de restaurant et restauration
- Les prestations de services des intermédiaires transparents
- Les prestations immatérielles
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Professionnels concernés
- Prestataires ou preneurs de services ayant des prestataires ou preneurs étrangers.
- Commissaires aux Comptes
- Experts-Comptables & Collaborateurs
- Services Comptables & Financiers
Niveau : Professionnel
Pré-requis : Pratique des échanges de services à l’international.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Avis
9 évaluations
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I. Rouvier5/5
Il y a 1 an
Très bonne formation. Complète avec pratique et explications précises Formateur à l'écoute et très bon pédagogue. -
S. Bruno5/5
Il y a 1 an
Très bonne formation, qui a réussi à lier pratique et théorie. -
L. Boriello4/5
Il y a 1 an
Formation très complète. -
D. Duchemin5/5
Il y a 1 an
Très bon intervenant qui connaît très bien le sujet. -
C. Guieu5/5
Il y a 1 an
Formation très intéressante. Le formateur axe sa présentation sur des études de cas plutôt que sur le suivi du polycopié, ce qui rend la formation plus ludique et plaisante. -
G. Materne5/5
Il y a 1 an
Sujet très bien maîtrisé, formateur très agréable qui s'adapte à son auditoire. -
O. Decimo4/5
Il y a 1 an
Très explicite, intéressant et ludique. -
N. Bosse5/5
Il y a 1 an
Formation très intéressante. Le formateur connaît parfaitement son domaine. Toutes nos questions on eu une réponse claire. -
F. Surdez5/5
Il y a 1 an
Le formateur (Daniel) est très pédagogue et d'une grande patience…
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