FORMATION TVA DANS LE SECTEUR DES PARFUMS, DES AROMES ET DE LA COSMETIQUE

Description

Dans le secteur des parfums, des arômes et de la cosmétique, ayez les bons réflexes pour déceler les problématiques et risques TVA liés aux opérations industrielles.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les fondamentaux de régime de TVA applicables aux opérations industrielles
• Identifier les opérations à risques
• Connaître les procédures pour sécuriser votre gestion TVA

Programme

• LES OBLIGATIONS DECLARATIVES

  • Déclarations : État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
  • Identification TVA à l’étranger
  • Mentions TVA sur factures
  • Registres fiscaux

• ACHATS COMPOSANTS / EMBALLAGES

  • Acquisitions intracommunautaires
  • Importations
  • Importations de biens dans un autre État membre
  • Achats de biens et de services en franchise de TVA

• VENTES : LES FONDAMENTAUX

  • Livraisons intracommunautaires
  • Exportations - Justificatifs fiscaux export : procédures ECS et Décret n°2010-233 du 05/03/2010
  • Ventes triangulaires simplifiées
  • Ventes en franchise de TVA : documentation à tenir à l’appui de la comptabilité

• ECHANGES DE BIENS SPECIFIQUES

  • Opérations de façon bilatérales
  • Livraisons de matières auprès d’un conditionneur en France : pour le compte de clients UE / pour le compte de clients Hors UE
  • Ventes en consignation
  • Fausses triangulaires : livraison dans un pays autre que celui du client
  • Transferts de stock
  • Ventes à distance

• OUTILLAGES

  • Facturation, réparation, transfert et installation
  • Focus sur les doctrines française et italienne

• ACHATS OU VENTES DE SERVICES

  • Publicité / Participation à des salons
  • Conditionnement / Maintenance
  • Études, recherche et développement
  • Commissions agents UE et hors UE
  • Transports UE et hors UE.

Professionnels concernés

• Sociétés industrielles réalisant des opérations à l'international
• Achats, Logistique & Administration des Ventes
• Commissaires aux Comptes
• Experts-Comptables & Collaborateurs
• Services Comptables & Financiers

Niveau : Avancé

Pré-requis : Bonne connaissance des mécanismes de TVA