Droits d’accises

Les accises sont des taxes indirectes prélevées sur certains produits spécifiques, tels que les boissons alcoolisées, les produits énergétiques et les produits du tabac. Elles ne sont pas perçues directement auprès du consommateur final, mais auprès des producteurs, importateurs ou distributeurs.

Pour chacun de ces produits, les droits d’accise sont généralement fixés selon leur catégorie : boissons alcoolisées (bière, vin), produits énergétiques (essence, diesel) ou produits du tabac (cigarettes, cigares).

D’origine belge, ce terme a progressivement été adopté en France, où l’on utilisait historiquement l’expression « contributions indirectes ». Il a été intégré dans le droit français lors du transfert de ces impositions du Code général des impôts (CGI) au Code des impositions sur les biens et services (CIBS), lors de la création de ce dernier.

Les droits d’accises sont régis par une directive de l’Union européenne, qui harmonise leur application au sein des États membres.

FAQ

  • Oui. Les accises correspondent aujourd’hui à des impositions harmonisées au niveau européen, encadrées par une directive de l’Union européenne transposée en droit français.

    En revanche, certaines impositions relevant du droit national présentent des caractéristiques proches des accises mais ne relèvent pas de cette directive européenne. C’est le cas, par exemple, de la taxe sur les prémix, qui reste une contribution indirecte, mais nationale.

  • La réglementation des accises ou des contributions indirectes comprend deux parties : une partie fiscale, qui fixe le montant des droits dus à l’État sur ces produits, et une partie obligations professionnelles.

    Cette réglementation encadre la production, la commercialisation, la détention et la circulation des produits soumis aux accises, afin de garantir un recouvrement efficace des taxes par l’État.

    Les producteurs et distributeurs redevables de ces impôts sont donc soumis à des obligations professionnelles d’ordre fiscal particulièrement strictes et lourdes.

    Aujourd’hui, avec le transfert de ces impositions vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), la partie relative à la réglementation professionnelle des accises n’a pas été reprise dans ce nouveau code. Par exemple, le régime applicable aux boissons alcoolisées est désormais encadré par le Code de la santé publique.

  • Depuis le 1er janvier 2024, le recouvrement des accises sur les alcools et les tabacs est assuré par l’administration fiscale (DGFiP). Le paiement de ces taxes doit donc être effectué auprès de cette administration. Cependant, l’administration des douanes (DGDDI) reste compétente pour d’autres aspects : la gestion des accises (comme les déclarations fiscales et les autorisations), ainsi que le contrôle et le contentieux liés à ces impositions.

    En ce qui concerne l’accise sur l’énergie (ex-TICPE), l’administration des douanes conserve une compétence exclusive, au moins jusqu’au 31 décembre 2026.