Exportation définitive

Régime douanier applicable lors de la sortie de marchandises-Union du territoire de l’Union européenne vers un pays tiers, sans intention de réimportation, avec, le cas échéant, acquittement des droits et taxes éventuellement exigibles.

FAQ

  • Le régime de l’exportation s’applique uniquement aux marchandises ayant le statut de marchandise Union. Ce statut désigne les produits fabriqués au sein de l’Union européenne ou, pour ceux en provenance de l’extérieur, qui ont été importés de façon définitive.

    En revanche, le régime de la réexportation concerne les marchandises qui ont conservé le statut de marchandises non-Union.

    Quelles sont les formalités requises pour que la marchandise soit placée à sous le régime de l’exportation

    Le placement des marchandises sous le régime de l’exportation s’effectue par la déclaration en douane B1 en régime 10.

  • En principe, aucun droit de douane n’est prélevé lors de l’exportation des marchandises. Cependant, la Commission européenne peut décider d’instaurer des droits de douane à l’exportation si des circonstances exceptionnelles l’exigent.

    L’exportation est-elle plus simple que l’importation ?

    Oui, contrairement à l’importation, l’exportation est généralement moins contraignante et plus simple.

    Toutefois, certaines marchandises peuvent être soumises à des restrictions à l’exportation. Cela signifie qu’elles ne peuvent quitter le territoire douanier que si des documents justificatifs sont présentés à la douane, attestant du respect de la réglementation applicable.

    On peut citer, par exemple, certaines œuvres d’art qui sont soumises à une licence d’exportation délivrée par le ministère de la Culture. En somme, ces marchandises ne peuvent quitter le territoire qu’avec une autorisation préalable de l’État.