Importer of Record (IOR)

L’Importer of record ou importateur officiel est l’entité qui apparait comme importateur sur la déclaration en douane import. A ce titre, elle est considérée comme responsable de l’opération d’importation par les autorités douanières ainsi que du paiement des droits et taxes ou tout autre charge applicable. Ce rôle présente cependant une divergence.

Ce rôle a également une incidence en matière de TVA, puisque l’opérateur repris comme exportateur pourra se prévaloir d’une facturation exonérée de TVA dans le pays de départ des marchandises.

Dans un schéma simple, l’EOR est le vendeur établi dans le pays d’expédition. Dans un cas plus complexe, l’EOR peut être une entité européenne disposant d’un numéro EORI dans un pays de l’UE. Ce cas révèle une divergence de positions entre les critères douaniers et fiscaux : pour les autorités douanières, il suffit que l’entité dispose d’un numéro EORI UE pour pouvoir être EOR ; tandis que d’un point de vue fiscal, toute exportation nécessite que l’entité soit identifiée à la TVA dans le pays d’exportation afin d’assurer la conformité de la transaction.

Enfin, lorsqu’il s’agit d’une entreprise non établie dans l’UE, elle ne peut être reprise comme EOR elle-même. Elle devra alors mandater un prestataire tiers comme son transitaire ou son représentant fiscal pour agir en tant qu’EOR et gérer les formalités douanières en son nom.

FAQ

  • Dans une transaction EXW, la responsabilité de l’exportation incombe normalement à l’acheteur, puisque la marchandise est mise à disposition dans les locaux du vendeur, ce dernier n’étant pas responsable du transport ni des formalités douanières. Ainsi, l’EOR est en principe l’acheteur, qui organise l’exportation et accomplit les démarches douanières.

    Cependant, dans la pratique, il est courant que le vendeur figure comme exportateur sur la déclaration douanière. Cette pratique vise à garantir la conformité fiscale de l’opération, notamment au regard de la TVA, même si elle ne correspond pas strictement à la définition d’une vente EXW. Cette tendance s’explique aussi par le fait qu’un acheteur établi hors de l’Union européenne ne peut pas assumer directement le rôle d’EOR. Il est donc essentiel que vendeur et acheteur clarifient leurs responsabilités respectives afin d’adapter correctement leur régime de facturation et d’éviter tout malentendu.

  • L’Exporter of Record (EOR) est l’entité qui apparaît comme exportateur sur la déclaration en douane à l’export. À ce titre, elle est légalement responsable des formalités d’exportation et de la conformité vis-à-vis des autorités douanières.

    L’Importer of Record (IOR) est l’entité reprise comme importateur sur la déclaration en douane à l’import. Elle est responsable des formalités douanières à l’arrivée, du paiement des droits de douane, de la TVA d’importation et de la conformité avec la réglementation locale.

    En résumé, l’EOR est responsable de la sortie des marchandises du pays d’origine, tandis que l’IOR gère leur entrée dans le pays de destination. Ces deux rôles peuvent être assurés par la même entité ou par des entités différentes, selon l’organisation logistique et commerciale.