IOSS (Import One Stop Shop) 

L’IOSS (Import One-Stop-Shop), ou guichet unique à l’importation, est un dispositif européen qui simplifie la déclaration et le paiement de la TVA pour les entreprises réalisant des ventes à distance de biens importés auprès de particuliers dans l’Union-Européenne. Ces ventes correspondent à l’expédition de marchandises depuis un pays tiers vers des consommateurs finaux situés dans un État membre de l’UE. Dans la pratique, l’expression « dropshipping » est souvent utilisée pour faire référence à cette typologie de transactions.

Mis en place en juillet 2021 dans le cadre de la réforme TVA sur le e-commerce, l’IOSS fait partie d’un ensemble de trois guichets déclaratifs : l’OSS UE, l’OSS hors UE et l’IOSS.

Grâce à l’IOSS, les entreprises peuvent déclarer et payer la TVA due dans plusieurs États membres via une seule déclaration, déposée dans leur Etat Membre d’établissement ou d’enregistrement. Ce guichet est réservé aux ventes de biens dont la valeur ne dépasse pas 150 € hors taxes par envoi. Il permet une expérience client sans surprise, en évitant aux particuliers de devoir régler la TVA ou des frais supplémentaires au moment de la livraison.

Une fois l’inscription validée, le e-commerçant reçoit un numéro spécifique commençant par IMxxxxxxxx qu’il doit transmettre à ses transporteurs pour faciliter le dédouanement.

Les sociétés établies en dehors de l’Union-Européenne doivent obligatoirement désigner un intermédiaire IOSS pour pouvoir accéder à ce guichet. Cet intermédiaire agit comme un représentant fiscal, en s’engageant vis-à-vis de l’administration pour garantir la conformité des déclarations et des paiements de TVA. Il joue un rôle essentiel dans la sécurisation des opérations et la fluidité des flux transfrontaliers.

FAQ

  • Pour obtenir un numéro IOSS, la procédure dépend du pays d’établissement de l’entreprise :

    Si la société est établie dans l’UE, elle devra s’enregistrer directement via le portail IOSS de son pays de résidence. La démarche pourra se faire directement ou via un tiers déclarant. Une fois l’inscription validée, un numéro IM sera attribué à la société.

    Si la société est établie en dehors de l’UE, elle devra obligatoirement désigner un intermédiaire IOSS établi dans un des pays de l’Union Européenne. Cet intermédiaire qui dispose d’un numéro INxxxx procèdera à l’enregistrement au nom de la société et portera la responsabilité vis-à-vis de l’administration.

    Dans tous les cas, les numéros IM devront être communiqués aux prestataires logistiques et/ou transitaires afin de faciliter le dédouanement dans le pays d’arrivée des marchandises.

     

  • Bien que tous deux soient des dispositifs de guichet unique, l’IOSS et l’OSS ne couvrent pas les mêmes transactions :

    L’IOSS concerne les ventes à distance de biens importés. Pour correspondre à cette définition, il est nécessaire d’avoir un flux physique de marchandises en provenance d’un pays tiers à destination d’un particulier UE. Pour rappel, seules les ventes inférieures à 150€ pourront être déclarées sur l’IOSS.

    L’OSS, quant à lui, concerne les ventes à distance intracommunautaires. Pour correspondre à cette définition, il est nécessaire d’avoir un flux physique de marchandises en provenance d’un premier Etat Membre de l’UE à destination d’un particulier dans un second Etat Membre de l’UE.

    En conclusion, les deux guichets permettent de déclarer différents types de transactions qui varient en fonction des flux physiques de marchandises.

  • Non, le seuil de 10 000 € ne concerne que les ventes à distance intracommunautaires. Il s’applique dans le cadre de l’OSS UE. Au-delà de ce seuil, le e-commerçant a l’obligation de collecter de la TVA du pays de destination.

    Dans le cadre de l’IOSS, il existe un seuil de 150 € HT par envoi. Ce seuil est strictement lié à la valeur des colis et conditionne l’éligibilité à l’IOSS. Au-delà de cette valeur, l’IOSS ne peut plus être utilisé et une autre modalité de déclaration (immatriculation TVA locale, régime douanier différent, etc.) devra être envisagée.