Taxe premix

La taxe premix est une imposition spécifique qui s’applique aux boissons alcoolisées prêtes à consommer, résultant du mélange d’une boisson alcoolisée et d’une boisson non alcoolisée, communément appelées boissons de type premix.

Pour être considérée comme alcoolisée, une boisson doit contenir plus de 1,2 % d’alcool en volume. Cette taxe s’applique également aux boissons alcoolisées soumises aux droits d’accise, contenant plus de 35 grammes de sucre par litre.

Le montant de la taxe varie en fonction du type de boisson. Il est fixé à 3 euros par décilitre d’alcool pur pour les vins et certaines boissons fermentées, tandis qu’il s’élève à 11 euros par décilitre d’alcool pur pour les autres boissons alcoolisées.

La taxe doit être déclarée via le téléservice Contributions Indirectes En Ligne (CIEL).

FAQ

  • A l’origine, la “taxe premix” ne concernait que les boissons issues du mélange d’une boisson alcoolisée et d’une boisson non alcoolisée, communément appelées premix.

    Toutefois, son champ d’application a depuis été élargi aux boissons alcoolisées sucrées, même lorsqu’elles ne relèvent pas strictement de cette définition.

    Ainsi, l’appellation “taxe premix”, bien que couramment utilisée, ne reflète plus fidèlement l’étendue réelle du champ d’application de cette taxe. La désignation la plus exacte serait « taxe sur certaines boissons alcooliques”.

  • La taxe premix répond à des objectifs de santé publique. Ces boissons, souvent riches en sucre et à goût attractif, sont particulièrement consommées par un public jeune. C’est pourquoi son produit est affecté au financement de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

  • Oui. En plus de la taxe premix, ces produits sont généralement soumis aux droits d’accises sur les boissons alcooliques, comme tout alcool.

  • Depuis le 1er janvier 2024, le recouvrement de la taxe premix est assuré par l’administration fiscale (DGFiP). Le paiement de cette taxe doit donc être effectué auprès de cette administration. Cependant, l’administration des douanes (DGDDI) reste compétente pour d’autres aspects : la gestion de la taxe (comme les déclarations fiscales), ainsi que le contrôle et le contentieux liés à ces impositions.