FORMATION TVA ET INCOTERMS®

Description

Le choix des incoterms, extrêmement important à plusieurs égards, détermine également les régimes de TVA à appliquer à vos opérations. Ventes aux conditions départ (EXW, FCA..) ou arrivée (DDP), ventes triangulaires aux conditions départ, achat aux conditions arrivée (DDP)… Quelles sont vos obligations, quels sont les process à mettre en œuvre en interne et avec vos partenaires (client et fournisseurs) ? Les différentes fonctions de l’entreprise (vente, ADV, logistique, achats, comptabilité, finances) doivent mesurer l’impact des incoterms sur leurs projets. Avec cette formation d’une journée, nous vous proposons de savoir définir pour chaque opération les obligations à prendre en charge par la société française et ses partenaires, clients ou fournisseurs.

Objectifs pédagogiques

• Déterminer l’impact des Incoterms® sur les régimes de TVA à appliquer en France et à l’étranger.
• Définir pour chaque opération les obligations à prendre en charge par la société française et ses partenaires, clients ou fournisseurs.

Programme

• RAPPELS : LES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE TVA

• LES INCOTERMS®

  • Définition, rôle et impacts sur la TVA
  • Incoterms® et opacité
  • Focus sur les Incoterms® départ EXW et FCA
  • Focus sur l’Incoterm® arrivée DDP

• EXPORTATIONS

• INCOTERMS® DÉPART

  • Exportations par le vendeur et par l’acheteur
  • Ventes hors TVA : condition à respecter, mandat du client
  • Ventes TTC : client est exportateur, difficultés et solutions

• INCOTERMS® ARRIVÉE

  • Sources d’informations pour les règles des pays hors UE

• IMPORTATIONS

• INCOTERMS® ARRIVÉE

  • Importations en France par le fournisseur établi dans un pays tiers
  • Importations en France par un client final sous-acquéreur établi en France

• IMPORTATIONS POUR CONDITONNEMENT, TRAVAIL À FACON

  • Importations réalisées par le donneur d’ordre
  • Importations réalisées par le prestataire : droits à déduction et conditions de propriété

• IMPORTATIONS DANS UN ÉTAT MEMBRE AUTRE QUE LA FRANCE

  • Avec introduction consécutive en France, cas de l'incoterm DDP
  • Avec stockage dans l’Etat membre d’importation et distribution à partir de cet État

• VENTES TRIANGULAIRES INTRACOMMUNAUTAIRES & LIVRAISONS SUCCESSSIVES

  • INCOTERMS® DÉPART
  • INCOTERMS® ARRIVÉE

• VENTES TRIANGULAIRES IMPLIQUANT UN PAYS TIERS

  • Flux UE -> Pays Tiers
  • Flux Pays Tiers -> UE

Professionnels concernés

• Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international :
• - Services Comptables & Financiers
• - Achats, Logistique & Administration des Ventes

Niveau : Professionnel

Pré-requis : Gérer des opérations à l’international.