Incoterms®

Les « conditions internationales de vente », également appelées Incoterms®, sont des usages du commerce international établis par la Chambre de commerce internationale, basée à Paris. Ils permettent de définir la répartition des frais logistiques et des risques liés au transport des marchandises entre le vendeur et l’acheteur.

Voici la liste des 11 Incoterms, tels que présentés par la Chambre de commerce internationale : EXW (Ex Works), FCA (Free Carrier), CPT (Carriage Paid To), CIP (Carriage and Insurance Paid To), DAP (Delivered At Place) , DPU (Delivered at Place Unloaded), DDP (Delivered Duty Paid), FAS (Free Alongside Ship), FOB (Free On Board), CFR (Cost and Freight), CIF (Cost, Insurance and Freight)

FAQ

  • Les Incoterms® se répartissent en deux grandes catégories selon le mode de transport. La première regroupe les Incoterms® multimodaux, utilisables pour tout type de transport — routier, ferroviaire, aérien, maritime ou combiné. La seconde concerne les Incoterms® maritimes, qui s’appliquent exclusivement au transport par voie maritime ou fluviale, et uniquement lorsque les marchandises sont expédiées en vrac ou non conteneurisées. Cette condition limite leur usage à certains types de cargaisons, comme les matières premières ou les produits en vrac, transportés entre ports.

  • Dans le cadre des Incoterms®, la “livraison” ne fait pas référence à la réception physique des marchandises par l’acheteur, mais au moment précis où les risques liés à la marchandise sont transférés du vendeur à l’acheteur. Ce point de livraison varie selon l’Incoterm® utilisé et détermine qui assume les responsabilités en cas de perte ou de dommage.

    Les Incoterm® s se divisent à ce titre en deux sous-catégories. Les Incoterms dits de départ, notamment ceux de la famille E ou F comme EXW ou FCA, prévoient que le transfert des risques se fait dans le pays du vendeur, généralement au moment où les marchandises sont remises au premier transporteur ou mises à disposition dans les locaux du vendeur.

    En revanche, les Incoterms dits d’arrivée, représentés principalement par la famille D comme DAP ou DDP, impliquent que le vendeur conserve les risques jusqu’à l’arrivée de la marchandise dans le pays de l’acheteur, au lieu convenu.

     

  • Les Incoterms® sont mis à jour périodiquement par la Chambre de commerce internationale (CCI), en général tous les dix ans. La dernière version en vigueur est celle de 2020. Ces mises à jour tiennent compte de l’évolution des pratiques du commerce international et visent à adapter les règles aux réalités économiques et logistiques.