Seuils Intrastat, EMEBI (DEB) en Europe en 2026

Vous pouvez également consulter les seuils Intrastat 2024 et 2025.

Seuils Intrastat 2026 : les changements notables par pays

Pour cette nouvelle année, trois États membres ont ajusté leurs critères de déclaration :

• En Bulgarie : Les flux d’arrivée voient leur seuil passer à 1,76M BGN (+60 000 BGN) et les flux de départ à 2,25M BGN (+50 000 BGN).
• À Chypre : Seul le seuil d’introduction est impacté par une hausse de 30 000 €, atteignant 380 000 €. Le flux d’expédition reste stable à 75 000 €.
• En Lituanie : On note un passage à 600 000 € pour les introductions (contre 570 000 € précédemment). Le statut des expéditions demeure identique à 400 000 €.

Comment savoir si vous dépassez un seuil Intrastat ?

• Identifiez vos flux intra-UE : seules les marchandises physiques (ne prenez pas en compte les prestations de services qui ne rentrent pas dans le cadre des Intrastat).
• Calculez le montant total annuel de vos introductions et expéditions.
• Comparez avec le seuil national du pays concerné.
• Si vous dépassez le seuil, vous devez transmettre une déclaration Intrastat mensuelle au bureau statistique compétent.

Si vous dépassez le seuil en cours d’année, l’obligation s’applique dès le mois de franchissement. Il n’existe pas de franchise ni de tolérance.

Quels sont les Intrastat, ESL, EMEBI et DES ?

Depuis 1993, les marchandises circulent librement au sein de l’Union européenne, sans formalité, sans contrôle aux frontières, sans déclaration en douane. La Commission Européenne a cependant créé deux obligations :

• Une obligation fiscale avec l’établissement d’un état récapitulatif des ventes (« EC sales list » / ESL), ou, dans certains pays, des achats (« EC Purchases List » / EPL)
• Une obligation statistique avec l’INTRASTAT, qui permet aux États de suivre les chiffres de leur commerce extérieur.

Jusqu’en 2021, la France regroupait ces deux obligations en une seule – la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB). Le 1er janvier 2022, l’Enquête statistique Mensuelle d’Échanges de Biens Intracommunautaires (EMEBI) est devenue l’obligation statistique française à rendre suite à la réception d’une requête de l’administration des douanes.

Quelle est la différence entre Intrastat et EMEBI ?

Même si les deux dispositifs poursuivent le même objectif — collecter les données statistiques sur les échanges de biens intra-UE —, il existe une différence essentielle entre Intrastat et EMEBI.

L’Intrastat est le système statistique commun mis en place par l’Union européenne

Chaque État membre collecte, à son niveau, les informations sur les flux de marchandises qui circulent entre pays de l’UE. Ces données alimentent les statistiques européennes sur le commerce intra-communautaire et permettent de suivre les mouvements de biens dans le marché unique.

L’EMEBI, en revanche, est la version française de ce dispositif

Depuis janvier 2022, elle a remplacé l’ancienne Déclaration d’Échanges de Biens (DEB). L’EMEBI est gérée conjointement par l’INSEE et la Douane française (DGDDI) : elle reprend la logique d’Intrastat, mais avec des modalités propres à la France.

Une autre différence majeure tient au mode de sélection : alors que la plupart des pays appliquent un seuil Intrastat fixe, la France a choisi un échantillonnage représentatif. Cela signifie que toutes les entreprises ne déposent pas automatiquement une EMEBI ; seules celles sélectionnées par l’INSEE sont tenues de déclarer chaque mois leurs flux intra-UE en suivant le calendrier EMEBI.