FORMATION LES MÉCANISMES DE LA TVA
7 évaluations
Description
La formation indispensable pour acquérir les fondamentaux et la mise en pratique de la gestion de la TVA. Vous saurez ainsi mettre en œuvre des automatismes concernant le champ d’application, la TVA collectée & la TVA déductible, et sécuriser l’établissement des déclarations de TVA.
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les mécanismes de base de la TVA
- Savoir déterminer les opérations imposables ou non imposables
- Déterminer la TVA déductible
Programme
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- Opérations dans le champ et hors du champ de la TVA
- Opérations exonérées par dispositions spécifiques de la Loi
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- Territorialité de la TVA
- Détermination de la base d’imposition
- Taux applicables
- Fait générateur et exigibilité
- Régime de TVA sur les encaissements
- Régime de TVA sur les débits, intérêt de l’option
- Régularisation de TVA collectée à tort
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- Droit à déduction : condition de fond - condition de forme - condition de délai
- Les exclusions du droit à déduction
- Notion de frais généraux et opérations mixtes
- Les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction
- Assujettis et redevables partiels
- Coefficients de déduction : coefficient de taxation, d’admission, d’assujettissement et coefficients uniques
- Les régularisations de TVA déduite à tort
- Produits financiers ou immobiliers accessoires
- Autres incidences à anticiper : taxe sur les salaires, régularisations de TVA, autoliquidation
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- Opérateurs immatriculés : procédure dite de la 6ème directive (CA3 & Demandes de remboursement)
- Opérateurs UE non immatriculé : procédure dite de la 8ème directive (portail)
- Opérateurs hors UE : procédure dite de la 13ème directive (représentation fiscale)
- Retour d’expérience, et conseils pour déposer une demande de remboursement
Professionnels concernés
- Commissaires aux Comptes
- Experts-Comptables & Collaborateurs
- Services Comptables & Financiers
Niveau : Professionnel
Pré-requis : Avoir une connaissance basique de la TVA
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Avis
7 évaluations
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Amandine D4/5
Il y a 4 semaines
Très bien Formation adaptée à nos besoins Pas le temps pour tout traité en 1 journée mais c'est normal vu la quantité -
Pierril V5/5
Il y a 4 semaines
Formation instructive -
Sonia L4/5
Il y a 4 semaines
Trop de nouvelles informations pour moi sur ce module mais tout de même très bien amené par l'intervenant -
Débora C5/5
Il y a 4 semaines
Super formation! Formateur à l'écoute et bien disposé à répondre à toutes nos questions -
Maryline V5/5
Il y a 4 semaines
Très bonne formation merci -
Camille c5/5
Il y a 4 semaines
Très bien -
Martin4/5
Il y a 1 an
La formation était riche en information, un support technique pour chaque participant a été livré avant la formation. Le formateur a su s'adapter au niveau de chaque participant et à notre type d'activité. Formateur très expert sur le sujet.
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