FORMATION L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE : SOURCE D’OPPORTUNITE

Description

Cette formation vous permettra de corriger les erreurs fiscales en anticipation d'un contrôle. Les cabinets d’expertise comptable peuvent saisir cette opportunité pour proposer un nouveau service et permettre de consolider la relation de confiance avec leurs clients. Notre formation vous apporte les éléments pour établir la procédure.

Objectifs pédagogiques

• Identifier et mettre en place un process de contrôle sur les points d'audit
• Déterminer la nature des travaux
• Mettre en œuvre la procédure

Programme

• L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE

  • Déterminer les parties prenantes : par qui, pour qui, pourquoi et comment ?
  • Évaluer les risques et avantages pour le cabinet et le client

• LE "CONTRAT TYPE" DE L’ECF

  • Élaborer le contrat annexé au décret d’application
  • Rédiger le compte rendu de l’ECF

• APPLIQUER LA METHODOLOGIE POUR LES POINTS DE CONTROLE OBLIGATOIRES

  • Les outils pour contrôler le fichier des écritures comptables (FEC)
  • La qualité du fichier FEC
  • La mise en place d’un logiciel de caisse certifié
  • Le mode conservation des documents
  • Le régime d’imposition et de TVA
  • Les règles d’amortissements et leur traitement fiscal
  • La détermination des provisions et leur traitement fiscal
  • La détermination des charges à payer et leur traitement fiscal
  • La déductibilité des charges exceptionnelles
  • L’exigibilité en matière de TVA

Professionnels concernés

• Commissaires aux Comptes
• Experts-comptables & collaborateurs

Niveau : Avancé

Pré-requis : Pratiquer le contrôle des opérations comptables et fiscales des entreprises.