TVA

FORMATION TVA & E-COMMERCE : VENTES A DISTANCE ET SERVICES DIGITAUX

stagiaires
4.6/5

15 évaluations

7 Heures Intra / Inter 12/15 places

Description

La formation « TVA E-commerce : Réglementations pour les Ventes en Ligne et Marketplaces » répond aux besoins urgents des professionnels de la comptabilité et des services financiers. Adaptez-vous efficacement aux récentes directives TVA et naviguez avec assurance dans la complexité fiscale du e-commerce international. Notre programme d’une journée offre des solutions pratiques pour optimiser les opérations, éviter les risques et renforcer vos compétences, vous positionnant en expert. Rejoignez-nous pour maîtriser les enjeux cruciaux de la TVA dans l’écosystème digitalisé du commerce mondial. Maîtrisez les nouveaux standards de facturation. Nos supports de formation sont actualisés et intègrent les actualités 2026 / 2027. Facturation électronique : Codes VATEX + obligations E-invoicing et E-reporting. Nouvelles mentions d’exonération : Nouveaux articles du Code d’imposition sur les Biens et Services (CIBS) / Correspondance Code Général des Impôts et Directive 2006/112/CE.


Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les implications fiscales du e-commerce en appliquant les principes de la TVA intracommunautaire.
  • Déterminer avec précision le régime de TVA applicable aux ventes internationales de biens en B to C.
  • Choisir efficacement le régime de TVA pour les prestations de services, en tenant compte des spécificités B to C.
  • Analyser et appliquer les mécanismes de TVA pour les factures d'achats de biens, en respectant les exigences fiscales
  • Évaluer les implications fiscales des achats de services, incluant l’autoliquidation de TVA et les scénarios de déduction.
  • Anticiper et prévenir les risques fiscaux et douaniers liés aux opérations internationales.

Programme

    • Définition des Territoires
    • CA E-commerce par pays
    • Digitalisation des obligations TVA
    • VAT in the Digital Age – VIDA
    • Taux de TVA en Union Européenne
    • Savoir qualifier une relation BtoC
    • Savoir distinguer les intermédiaires transparents des intermédiaires opaques
    • Savoir identifier les différents types de ventes à distance
    • Savoir déclarer sur le bon guichet
    • Définition d’une interface facilitatrice et impacts TVA pour les vendeurs
    • Les flux essentiels : - La vente à distance intracommunautaire - La vente à distance de bien importé
    • Les flux complexes : - La gestion des transferts de stock - Les transactions B2B à partir d’un stock déporté - Cas particulier : l’intermédiaire opaque - Focus franchise en base et régime de TVA sur marge - Cas pratiques - Exploitation d’un fichier Amazon
    • Appliquer les réglementations TVA
    • Savoir vendre au Royaume-Uni
    • Savoir vendre en Suisse
    • Savoir vendre en Norvège
    • Les ventes de services sur internet
    • Les achats de services sur internet
    • Les prestations d’influence commerciale

Professionnels concernés

  • Experts-comptables et collaborateurs
  • Services Comptables & Financiers

Pré-requis : Bonne connaissance des mécanismes de la TVA

Accessibilité :

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90


Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.


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Consultants

  • Axelle Rebaud

    Axelle Rebaud

    Experte TVA, Représentation fiscale


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Avis

4.6
stagiaires

15 évaluations

  • Valérie Sugère
    4/5

    Il y a 6 mois

    Je pense qu'il n'y a pas besoin de 7h pour cette formation car beaucoup de répétitions.
  • LAURENS
    5/5

    Il y a 6 mois

    Tout simplement parfait!
  • ROBERT JOELLE
    5/5

    Il y a 6 mois

    Excellente formation

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