TVA

FORMATION TVA & E-COMMERCE : VENTES A DISTANCE ET SERVICES DIGITAUX

stagiaires
4.6/5

15 évaluations

7 Heures Intra / Inter 12/15 places

Description

La formation « TVA E-commerce : Réglementations pour les Ventes en Ligne et Marketplaces » répond aux besoins urgents des professionnels de la comptabilité et des services financiers. Adaptez-vous efficacement aux récentes directives TVA et naviguez avec assurance dans la complexité fiscale du e-commerce international. Notre programme d’une journée offre des solutions pratiques pour optimiser les opérations, éviter les risques et renforcer vos compétences, vous positionnant en expert. Rejoignez-nous pour maîtriser les enjeux cruciaux de la TVA dans l’écosystème digitalisé du commerce mondial.


Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les implications fiscales du e-commerce en appliquant les principes de la TVA intracommunautaire.
  • Déterminer avec précision le régime de TVA applicable aux ventes internationales de biens en B to C.
  • Choisir efficacement le régime de TVA pour les prestations de services, en tenant compte des spécificités B to C.
  • Analyser et appliquer les mécanismes de TVA pour les factures d'achats de biens, en respectant les exigences fiscales
  • Évaluer les implications fiscales des achats de services, incluant l’autoliquidation de TVA et les scénarios de déduction.
  • Anticiper et prévenir les risques fiscaux et douaniers liés aux opérations internationales.

Programme

    • Définition des Territoires
    • CA E-commerce par pays
    • Digitalisation des obligations TVA
    • VAT in the Digital Age – VIDA
    • Taux de TVA en Union Européenne
    • Savoir qualifier une relation BtoC
    • Savoir distinguer les intermédiaires transparents des intermédiaires opaques
    • Savoir identifier les différents types de ventes à distance
    • Savoir déclarer sur le bon guichet
    • Définition d’une interface facilitatrice et impacts TVA pour les vendeurs
    • Les flux essentiels : - La vente à distance intracommunautaire - La vente à distance de bien importé
    • Les flux complexes : - La gestion des transferts de stock - Les transactions B2B à partir d’un stock déporté - Cas particulier : l’intermédiaire opaque - Focus franchise en base et régime de TVA sur marge - Cas pratiques - Exploitation d’un fichier Amazon
    • Appliquer les réglementations TVA
    • Savoir vendre au Royaume-Uni
    • Savoir vendre en Suisse
    • Savoir vendre en Norvège
    • Les ventes de services sur internet
    • Les achats de services sur internet
    • Les prestations d’influence commerciale

Professionnels concernés

  • Experts-comptables et collaborateurs
  • Services Comptables & Financiers

Pré-requis : Bonne connaissance des mécanismes de la TVA

Accessibilité :

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90


Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.


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Consultants

  • Axelle Rebaud

    Axelle Rebaud

    Experte TVA, Représentation fiscale


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Avis

4.6
stagiaires

15 évaluations

  • Valérie Sugère
    4/5

    Il y a 3 mois

    Je pense qu'il n'y a pas besoin de 7h pour cette formation car beaucoup de répétitions.
  • LAURENS
    5/5

    Il y a 3 mois

    Tout simplement parfait!
  • ROBERT JOELLE
    5/5

    Il y a 3 mois

    Excellente formation

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