FORMATION TVA, NAVIRES DE PLAISANCE NEUFS ET D’OCCASION

Description

Embarquez pour une immersion approfondie dans les subtilités de la TVA appliquée aux navires de plaisance neufs et d’occasion. Cette formation dédiée aux distributeurs, concessionnaires, négociants, chantiers navals, constructeurs, experts-comptables et collaborateurs, vous permettra de renforcer vos compétences et sécuriser vos opérations. Utilisez la terminologie précise, répondez aux obligations spécifiques du secteur et apprenez à appliquer judicieusement le régime de TVA tout en documentant rigoureusement vos dossiers. De la TVA sur les acomptes aux ventes avec application du régime de TVA sur la marge, en passant par les cas spécifiques et les prestations de services, cette formation complète offre les clés pour naviguer en toute confiance dans le monde complexe de la fiscalité liée aux ventes de navires de plaisance neufs et d’occasion.

Objectifs pédagogiques

• Analyser et appliquer de manière opérationnelle les règles en matière de TVA liées au secteur des navires de plaisance neufs et d’occasion
• Sécuriser vos opérations, en limitant les risques TVA liés aux ventes en exonération, aux reprises de navires d’occasion, et les ventes sous le régime de TVA sur la marge.

Programme

• APPLIQUER LA BONNE TERMINOLOGIE

  • Les territoires en matière de TVA
  • L'impôt TVA - Les questions à se poser
  • Définitions

• RAPPEL DES OBLIGATIONS FISCALES SPECIFIQUES AU SECTEUR DE LA PLAISANCE

  • Registres fiscaux (livre de police)
  • Certificat fiscal
  • Document Administratif Unique
  • Document T2L

• SAVOIR APPLIQUER LE BON REGIME DE TVA ET DOCUMENTER SES DOSSIERS PLAISANCE

  • Ventes domestiques : exigibilité de la TVA sur les acomptes portant sur des livraisons de biens - Achats et ventes den franchise de TVA (article 275 du CGI)
  • Achats : acquisitions intracommunautaires - Importations de navires de plaisance - Importations dans un autre Etat menbre
  • Ventes en exonérations de TVA : Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France (clients assujettis / clients non assujettis à la TVA) - Livraisons successives de navires de plaisance au départ de France - Exportations de navires de plaisance (exportations par cargo / propulsion propre) - Exportations de navires de plaisance sous le régime de l'Admission Temporaire - Exportations pas l'acheteur - Exportations à partir d'un autre Etat membre
  • Cas spécifiques : Ventes triangulaires simplifiées - Livraisons successives de navires de plaisance au départ d'un autre Etat membre - Facturation Etat membre 1 / Livraison Etat membre 2 - Facturation Pays Tiers / Livraison Etat membre - Facturation Etat membre / Livraison Pays Tiers - Achat/Revente dans le même Etat membre
  • Ventes de navires de plaisance avec TVA sur marge : Champ d'application du régime de taxation sur la marge - Fonctionnement du régime de taxation sur la marge - Acquisitions et livraisons intracommunautaires - Importations et exportations - Options possibles
  • Cas des reprises de leasing
  • Prestations de services liées à la plaisance : Réparation de navires de plaisance - Commissions sur ventes

Professionnels concernés

• Distributeurs, concessionnaires, vendeurs de navires de plaisance neufs et d'occasion, chantiers navals, constructeurs de navires, loueurs, brokers en vente et location.
• Experts-Comptables & Collaborateurs
• Professionnels du Yachting
• Services Comptables & Financiers

Niveau : Avancé

Pré-requis : Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme