FORMATION TVA SUR VENTES

Description

Cette formation s’adresse aux professionnels des services comptabilité clients et vous permettra de maîtriser le champ d’application de la TVA lors de vos ventes.

Objectifs pédagogiques

• Savoir éditer ses offres tarifaires et maîtriser le traitement TVA afin de sécuriser la facturation clients.
• Vérifier la cohérence entre la nature des opérations et les mentions factures clients.

Programme

• RAPPELS

  • Définition des territoires : France / Union Européenne / Pays tiers
  • Panorama des obligations déclaratives : état récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU

• FACTURATION

  • Émission et conservation des factures
  • Mentions obligatoires : focus sur la Directive facturation 2013
  • Cas spécifiques : factures libellées en devises, factures libellées en langue étrangère

• CLIENTS FRANCAIS

  • Ventes TVA française incluse (biens et services) : TVA collectée, régime de TVA sur encaissements / sur débits
  • Ventes en franchise de TVA : documents à tenir à l’appui de la comptabilité
  • Cas spécifiques : ventes domestiques soumises à autoliquidation, ventes d’outillage ou de participation à des frais d’outillage

• VENTES DE BIENS A DES CLIENTS ETRANGERS

  • Livraisons intracommunautaires
  • Exportations à partir de France : focus sur les assouplissements en matière de preuves
  • Exportations à partir d’un autre État membre
  • Opérations extraterritoriales : ventes triangulaires et fausses triangulaires : UE > UE / UE > Pays tiers / Pays tiers > UE

• OPERATIONS IMPOSABLES REALISEES A L’ETRANGER

  • Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre Etat membre : ventes à partir d’une plateforme de stockage - façonnage Etat membre 1 suivi d’une vente Etat membre 2
  • Ventes en consignation
  • Ventes avec montage / installation
  • Achat revente dans un même Etat membre

• VENTES DE SERVICES A DES CLIENTS ETRANGERS

  • Rappel des principes généraux «B to B» mis en place au 01/01/2010
  • Prestations soumises à dérogation : recensement des prestations dérogatoires dans le cas de clients assujettis

Professionnels concernés

• Comptables et collaborateurs en charge de la comptabilité clients
• Achats, Logistique & Administration des Ventes
• Commissaires aux Comptes
• Experts-Comptables & Collaborateurs
• Services Comptables & Financiers

Niveau : Avancé

Pré-requis : Pratique de la comptabilité clients