Représentation fiscale
Opérer dans plusieurs pays européens, c’est jongler avec autant de régimes de TVA et d’administrations. C’est ici qu’intervient MATHEZ COMPLIANCE, un représentant fiscal de confiance, au service de la conformité et de la performance. Nos fiscalistes, formés aux réalités du terrain, prennent le relais pour que la TVA ne soit plus une contrainte, mais un levier maîtrisé de votre développement international.
Qu’est-ce qu’un représentant fiscal ?
Un représentant fiscal est un intermédiaire agréé par l’administration qui agit au nom d’une entreprise non établie dans l’Union européenne pour accomplir toutes ses obligations en matière de TVA. Il est responsable solidairement du paiement de la TVA due et de la conformité des déclarations transmises aux autorités locales. C’est un relais fiscal et réglementaire, garantissant que vos opérations respectent la législation du pays concerné.
Dans certains cas, lorsque l’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, il ne s’agit plus d’un représentant fiscal mais d’un mandataire fiscal : un interlocuteur local qui assure la gestion des formalités TVA sans responsabilité solidaire.
Quand faut-il désigner un représentant fiscal ?
La désignation d’un représentant fiscal est obligatoire pour toute société hors Union européenne qui :
- réalise des ventes ou prestations soumises à TVA dans un pays de l’UE ;
- importe des biens en Europe avant revente ;
- dispose d’un stock local dans un État membre ;
- ou participe à des opérations intracommunautaires nécessitant un numéro de TVA local.
Cette obligation varie selon les États membres : certains imposent la représentation fiscale à toute société non européenne, d’autres l’assouplissent pour certains pays disposant d’accords de réciprocité.
Notre rôle
Depuis plus de 30 ans, MATHEZ COMPLIANCE, avec sa société EASYTAX, agit en tant que représentant fiscal agréé pour les entreprises étrangères opérant en Europe. Nous prenons en charge l’ensemble des obligations déclaratives et administratives liées à la TVA, en conformité avec les réglementations nationales.
En fonction de votre situation, nous intervenons soit comme :
-
Représentant fiscal : lorsque votre entreprise est établie hors de l’Union européenne ;
-
Mandataire fiscal : lorsque votre entreprise est établie dans un autre pays membre de l’UE.
Des experts terrain à vos côtés
Nos équipes sont composées de spécialistes TVA, fiscalistes et anciens professionnels de la logistique et du commerce international. Chaque expert est formé aux réalités opérationnelles de vos flux : transport, e-commerce, ventes intracommunautaires, opérations triangulaires, etc.
Notre force ? Une approche pragmatique et ancrée dans le réel :
- Des cas concrets et des solutions sur mesure plutôt que des discours théoriques ;
- Une veille réglementaire continue sur la TVA et les exigences nationales ;
- Des interlocuteurs identifiés, capables d’échanger directement avec les administrations fiscales locales.
Chez MATHEZ COMPLIANCE, la représentation fiscale n’est pas un simple service administratif : c’est une mission de confiance, portée par des experts qui comprennent vos enjeux métier.
-
-
Centralisez la déclaration et le paiement de votre TVA sur vos ventes intra-UE.
-
-
-
Obtenez un numéro de TVA local dans chaque pays où vous opérez.
-
-
-
Confiez-nous vos déclarations périodiques, en conformité avec chaque législation.
-
-
-
Récupérez simplement la TVA payée sur vos dépenses professionnelles à l’étranger.
-
Représentation fiscale
-
- Le représentant fiscal agit au nom d’une entreprise non établie dans l’UE, et est responsable solidairement du paiement de la TVA due.
- Le mandataire fiscal, lui, représente une société établie dans l’UE, sans responsabilité solidaire.
-
Elle est exigée dans plusieurs pays européens pour les sociétés situées hors de l’UE, dès qu’elles réalisent des opérations soumises à TVA (livraisons, prestations, ventes à distance…).
-
Oui. Nos équipes peuvent être désignées comme représentant fiscal dans de nombreux pays de l’UE et assurer le suivi complet de vos obligations TVA.
Contactez nous dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé
Nos experts vous renseignent sur vos obligations TVA et les évolutions réglementaires. Un accompagnement réactif et clair pour fiabiliser votre conformité.