Représentant fiscal en Suède : la TVA 100% conforme

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation suédoise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.

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Guide de la TVA en Suède

La Suède, qui a rejoint l’Union européenne en 1995, est le cinquième plus grand pays d’Europe. En 2014, le ‘Global Green Economy Index’ classe la Suède comme le premier pays le plus écologique au monde.

La Suède est depuis longtemps un grand exportateur de fer, de cuivre et de bois et bénéficie également d’une importante industrie automobile.

Introduite en 1969, la Taxe sur la valeur ajoutée est régie par le VAT Act de 1994, ainsi que par les directives TVA européennes. Les sociétés étrangères réalisant en Suède des livraisons de biens, des prestations de services ainsi que des ventes à distance (sous condition de seuils) sont tenues de s’immatriculer à la TVA. De surcroît, les non-assujettis recevant en Suède des prestations de services soumises à autoliquidation devront également s’immatriculer localement.

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, Intrastat, EMEBI (ex-DEB) / DES et ESL en Suède. Si vous traitez avec des entreprises en Suède, vous pouvez, le cas échéant, prétendre à la récupération de la TVA suédoise.

Informations de base

Adhésion à l'Union européenne

2013

Code ISO

SE

Mise en place de la TVA en Suède

1969

Nom de la TVA en Suède

Mervärdesskatt (Moms)

Format d'identifiant TVA en Suède

SE999999999999

Territoires à statut particulier en Suède

n/a

Taux de TVA en Suède

Vous effectuez des ventes ou des achats en Suède ? Utilisez notre calculatrice pour déterminer le montant de TVA à appliquer, en fonction du taux en vigueur. Vous pouvez également calculer tous les taux de TVA sur notre calculatrice TVA dédiée.

Calculatrice TVA

Taux de TVA standard
25 %

Taux de TVA réduit (1)
6 %

Taux de TVA réduit (2)
12 %

Taux de TVA super réduit
—

Taux de TVA parking
—

Taux zéro TVA

Oui

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Suède

Seuil Intrastat à l’introduction

15 000 000 SEK

(+/- 1 387 797 EUR)

Seuil Intrastat à l’expédition

12 000 000 SEK

(+/- 1 110 237 EUR)

Seuil de vente à distance

Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10 000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Suède

Déclaration Intrastat

Mensuelle selon seuil

Déclaration EC Sales List (ESL)

Mensuelle selon seuil / sous conditions, trimestrielle selon seuil / sous conditions

Déclarations de TVA

Mensuelle selon seuil, trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, annuelle selon seuil / sous certaines conditions

Devise de déclaration

SEK

Pénalités liées à la TVA en Suède

Défaut de dépôt de déclaration de TVA

Une amende d’une valeur de 625 SEK (environ 59 euros) par déclaration.

Paiement tardif de la TVA

Défaut de déclaration ESL/DEB

Une amende d’une valeur de 1250 SEK (environ 118 euros) par déclaration ESL.

Liens utiles sur la TVA en Suède

Administration fiscale en Suède

Administration fiscale

Ministère des finances en Suède

Ministère des Finances

Vérifier un numéro de TVA en Suède

Vérifiez un numéro de TVA

Guide TVA UE

Guide TVA UE

Remboursement de TVA en Suède

En principe, une entreprise non résidente en Suède peut récupérer toute ou une partie de la TVA encourue sur ses dépenses. Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Suède, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Suède. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée en Suède, selon une périodicité : mensuelle selon seuil, trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, annuelle selon seuil / sous certaines conditions.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Suède et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Suède. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration suédoise.

Déclarations Intrastat, EC Sales List & EC Purchase List en Suède

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration suédoise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration suédoise d’établir des statistiques du commerce extérieur. Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    • Seuil Intrastat à l’introduction en Suède (15 000 000 SEK (+/- 1 321 800 EUR) HT/an)
    • Seuil Intrastat à l’expédition en Suède (4 500 000 HRK (+/- 397 000 EUR) HT/an).

Le non-respect des délais imposés par l’administration suédoise pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à la charge de l’entreprise.

  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales list ou ESL) ou des achats (EC Purchases list ou EPL) en Suède sont à vocation fiscale.

Le non-respect des délais imposés par l’administration suédoise pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à la charge de l’entreprise.

Tout savoir sur la TVA en Suède

  • Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Slovénie ? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Suède :

    Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Suède, utilisez notre simulateur TVA.

  • En Suède comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA :

    • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Suède via le Guichet unique OSS/IOSS,
    • ou lorsqu’ils détiennent en Suède un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

  • Au-delà de l’immatriculation à la TVA, les e-commerçants doivent:

    • Appliquer les taux de TVA définis en Suède.
    • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
    • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA en Suède.

  • Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Suède pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.

    La TVA suédoise se nomme Mervärdesskatt (Moms) et les numéros de TVA en Suède ont la structure suivante: SE999999999999.

  • Les administrations en  charge de la TVA en Suède sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

    L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Suède, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

  • Les entreprises ayant un numéro de TVA en Suède doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Suède détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.

    Le non-respect des délais imposés par l’administration suédoise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

    Ces pénalités sont définies en Suède comme suit :

    • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Suède: Une amende d’une valeur de 625 SEK (environ 59 euros) par déclaration.
    • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Suède:

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